Textes officiels

Arrêté n° 350 prorogeant l’exercice 1915 jusqu’au 29 Février 1916 pour permettre l’achèvement de certains travaux en cours d’exécution.

Arrêté n° 351 promulguant dans la Colonie, le décret du 21 Novembre 1915 relalif au remboursement du cautionnement des comptables coloniaux justiciables de la Cour des Comptes.

Arrêté n° 340 promulguant dans la Colonie l’arrêté ministériel du 27 Novembre 1915 abrogeant certaines disposilions de celui du 25 Février 1915 portant prohibition de divers produits à la sortie des Colonies.

Arrêté n° 344 rendant exécutoire, à compter du 1er Janvier 1916 les arrêtés n° 296 et 227 du 10 Août 1915 portant création ou modification de droits existant dans la Colonie.

Arrêté n° 339 promulgaunt, dans la Colonie, le décret du 24 Novembre 1915 portant prohibition de divers produits à la sortie des Colonies el pays de protectoral autre que la Tunisie et le Maroc.

Arrêté n° 16-232-1926 le 27 Décembre 1915.

Arrêté n° 33-223-1915 établissant un droit de Congé applicable aux navires français.

Arrêté n° 337 règlementant la taxe foncière à la Côte des Somalis.

Arrêté n° 335 portant remboursement de droits indüment percus.

Arrêté n° 333 accordant au sieur Saïed Idbrahim Mohamed Sérandj, la concession définitive d’une parcelle de lerrain sise au village du Bender Djédid.

Arrêté n° 336 promulguant dans la Colonie le décret du 97 Novembre 1915 portant approbalion du projet de Budget du Service local pour l’exercice 1916.

Arrêté n° 328 fixant les conditions d’obtention des brevets de Capitaine au grand cabotage, de maitre au pelit cabolage et de patron au bornage admis au commandement des navires ayant leur port d’allache à Djibouti.

Arrêté n° 05-230-1916 14/12/1915

Arrêté n° 325 promulguant dans la Colonie l’arrêté ministériel du 20 Novembre 1915 portant dérogation aux dispositions, du décret du 6 Novembre 1915 portant prohibition de sortie.

Arrêté n° 319 abrogeant celui du 13 Octobre 1912, règlementant la cireulalion des voitures publiques et le tarif des prix de transport.

Arrêté n° 318 promulquant le décret du 2 Novembre 1915 portant interdiction d’entretenir des relalions d’ordre économique avec les sujets de la Bulgarie ou les personnes y résidant.

Arrêté n° 315 promulguant, dans la Colonie, le décret du 6 Novembre 1915 prohibant divers produits à la sortie des Colonie et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.

Arrêté n° 316 fixant les indemnités de vivres et de residence à attribuer aux sous-Officiers à solde journalière et aux hommes de troupes de La garnison de Djibouti.

Arrêté n° 15-230-1915 Sont abrogées en ce qui concerne limailles

Arrêté n° 307 relatif à l’attribution des bassins construits à Boulaos pour le lavage des peaux.

Arrêté n° 11-230-1915 Par dérogation aux dispositions du décret du 6 Novembre susvisé peuvent être exportés où réexportés

Arrêté n° 305 promulguant dans la Colonie, l’arrêté ministériel du 3 Novembre 1915 abrogeant des dérogations à des prohibitions de sortie.

Arrêté n° 301 promulguant dans la Colonie le décret du 25 Septembre 1915 accordant la franchise postale aux correspondances expédiées ou reçues, en France, par le roi des Belges, ses Ministres et le Président de la Chambre des représentants de Belgique.

Arrêté n° 299 promulguant dans la Colonie la loi du 19 Octobre 1915 soumettant aux obligations militaires, prévues par les lois de 1905 et de 1913, les sénégalais des communes de plein exercice de la Colonie.

Arrêté n° 300 relatif à l’utilisation des timbres de la Croix Rouge dans les relations postales avec la Tunisie et le Maroc.