Textes officiels

Décision n° 159 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 158 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 160/B.P.E. Décisions concernant les Ministères

Décision n° 149/B.P.E. Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 151 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1316 du 16 décembre 1960 pris à l’encontre de Abdallah Mansour Ali.

Décision n° 146 du 30 janvier 1962 :

Arrêté n° 62/17/SPCG portant clôture de la première session extraordinaire et ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale (1962).

Arrêté n° 154 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 155 rapportant des arrêtés d’expulsion.

Décision n° 148 du 30 janvier 1962 :

Rectificatif n° 145 portant désignation pour l’année 1962, des assesseurs des tribunaux autochtones.

Arrêté n° 144 fixant la composition et la date de la session du Conseil de Révision en Côte Française des Somalis, pour la classe 1963

Arrêté n° 143 portant virements d’article à article de crédits ouverts au Budget du Ministère des Armées — « Section Commune — Services d’Outre-Mer » — Gestion 1961.

Décision n° 103 du 29 janvier 1962 :

Décision n° 140 du 29 janvier 1962 :

Décision n° 142 du 29 janvier 1962 :

Arrêté n° 136 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 137 du 27 janvier 1962:

Arrêté n° 130 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 131 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1008 du 19-9-1949 en ce qui concerne Abdourahman Mohamed Hassan

Arrêté n° 62/15/SPCG fixant les conditions d’alimentation de la S.I.A.L. en énergie électrique

Arrêté n° 62/16/SPCG modifiant le tarif appliqué à l’éclairage public

Arrêté n° 62/13/SPCG rapportant l’arrêté n° 61/102/SPCG du 30 août 1961 réglementant la mise en service des taxis.

Arrêté n° 62/12/SPCG portant institution d’un régime de prestations familiales pour les travailleurs salariés de la Côte Française des Somalis, régis par le Code du Travail Outre-Mer.

Arrêté n° 62/11/SPCG portant obligation pour les navires venant effectuer, à Djibouti, des opérations portuaires dans la zone maritime, d’être représentés par un consignataire agréé localement.