Textes officiels

Arrêté n° 62/14/SPCG modifiant l’état de prévisions de dépenses d’ «Electricité de Djibouti» pour 1961.

Arrêté n° 62/16/SPCG modifiant le tarif appliqué à l’éclairage public

Arrêté n° 62/13/SPCG rapportant l’arrêté n° 61/102/SPCG du 30 août 1961 réglementant la mise en service des taxis.

Arrêté n° 62/12/SPCG portant institution d’un régime de prestations familiales pour les travailleurs salariés de la Côte Française des Somalis, régis par le Code du Travail Outre-Mer.

Décision n° 117 du 24 janvier 1962 :

Arrêté n° 120 portant modificatif à l’article 2 de l’arrêté n° 1475 du 30 décembre 1961.

Décision n° 123 du 24 janvier 1962 :

Décision n° 122 du 24 janvier 1962 :

Décision n° 121 du 24 janvier 1962 :

Décision n° 119 du 24 janvier 1962 :

Arrêté n° 111 portant expulsions du Territoiré de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 116 du 23 janvier 1962 :

DELIBERATION n° 347 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service Local (exercice 1962).

Décision n° 109 du 22 janvier 1962 :

Arrêté n° 108/CAB portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget Local (Exercice 1962).

Arrêté n° 20 janvier 1962 EXAMENS POUR L’OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DU MECANICIEN NAVIGANT

Décision n° 106 du 20 janvier 1962 :

Décision n° 102 du 20 janvier 1962 :

Arrêté n° 105 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions Outre- Mer de la Côte Française des Somalis pour l’année 1962.

Arrêté n° 101 du 20 janvier 1962 :

Décision n° 104 du 20 janvier 1962 :

Arrêté n° 100 portant expulsions du Territoiré de là Côte Française des Somalis.

Décision n° 94 du 18 janvier 1962 :

Arrêté n° 95 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1962

Arrêté n° 88 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.