Textes officiels

Arrêté n° 16 janvier 1962. portant adaptation aux Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 30 septembre 1960 fixant les conditions dans lesquelles des mesures d’interdiction de survol peuvent être prises à titre provisoire.

Arrêté n° 16 janvier 1962 Extension aux territoires d’outre-mer de l’arrêté du 27 octobre 1960 modifiant l’arrêté du 2 février 1960 définissant les procédures pour les services de la circulation aérienne générale.

Décision n° 85 du 16 janvier 1962 :

Décision n° 87 du 16 janvier 1962 :

Décision n° 86 du 16 janvier 1962 :

Décision n° 82 du 16 janvier 1962 :

Arrêté n° le 15 janvier 1962. Niveaux de croisière à respecter par les aéronefs en fonction de leur route magnétique.

Arrêté n° 88 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 84 du 16 janvier 1962 :

Arrêté n° 62/9/SPCG prolongeant la session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale ouverte le 2 janvier 1962.

Arrêté n° 62/45/SPCG portant réglementation générale- du Pilotage en C.F.S

Arrêté n° 73 portant désignation pour l’année 1962 des assesseurs près le tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 71 portant expulsions du Territoire de.la Côte Française des Somalis.

Décision n° 72 du 13 janvier 1962 :

Arrêté n° 12 janvier 1962. Réglementation du survol des régions inhospitalières par les aéronefs en vol VF R.

Arrêté n° 67/ITLS/SJ portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1962

Décision n° 66 du 11 janvier 1962 :

Décision n° 60 du 10 janvier 1962 :

Arrêté n° 62 Reportant sur Tranche 1962 tes Crédits de Paiement du Plan d’Equipement de Développement Economique et Social, disponibles au 31 décembre 1961.

Arrêté n° 61 du 10 janvier 1962 :

Arrêté n° 57 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1017 du 11-9-61 pris à l’encontre de Askalé Ayelé Oudine

Décret n° 62-62 relatif aux modalités de recrutement de l’Armée- Outre-Mer. (J.O.R.F, du 23 janvier 1962, p. 765.)

Décision n° 62/7/SPCG accordant une subvention à la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti

Arrêté n° 62/8/SPCG portant nomination par intérim d’un Chef du Service territorial de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Arrêté n° 62/5/SPCG accordant une indemnité compensatrice de logement aux fonctionnaires des cadres territoriaux titulaires des emplois de maîtres de l’éducation surveillée.