Textes officiels

Arrêté n° 8-32-1901 MUTATIONS

Arrêté n° 12-27-1901 rendant exécutoire le rôle des taxes sur la valeur locative.

Arrêté n° 11-27-1901 rendant exécutoire le rôle des patentes.

Arrêté n° 10-27-1901 concession de terrain de M. La- borde.

Arrêté n° 5-02-1901 portant concession de terrain à M Charmettant

Arrêté n° 4-02-1901 portant concession de terrain à M, Sarkis Terzian

Arrêté n° 08-27-1901 rendant exécutoire le budget de l’exercice 1901.

Arrêté n° 07-27-1901 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 17.452 fr. 62

Arrêté n° 05-27-1901 nommant une Commission de réception pour le pétrole.

Arrêté n° 06-27-1901 concernant les vérifications de caisses.

Arrêté n° 02-27-1901 relatif au mode de perception de la taxe sur la valeur locative.

Arrêté n° 04-27-1901 nommant une Commission chargée de dresser l’inventaire du mobilier des fonctionnaires.

Arrêté n° 01-27-1901 relatif à la Commission de classement des patentes.

Arrêté n° 03-27-1901 portant remboursement d’avances au service Marine.

Arrêté n° 7-26-1901 mettant quinze cents francs à la disposition de l’Administrateur chargé des Affaires indigènes.

Arrêté n° 6-26-1901 relatif à la délivrance et à la vente des médicaments.

Arrêté n° 5-26-1901 instituant une Commission pour la réception de travaux.

Arrêté n° 4-26-1901 nommant les membres de la Commission d’évaluation de la propriété bâtie

Arrêté n° 3-26-1901 concernant la composition de la Commission d’évaluation de la propriété bâtie.

Arrêté n° 3-25-1900 nommant M.Charlat secrétaire général p. i,.

Arrêté n° 11-25-1900 de concession à MM. Ravatin et Ermter.

Arrêté n° 12-25-1900 de concession au Comptoir de Djibouti.

Arrêté n° 10-25-1900 portant ouverture au budget local d’un crédit supplé mentaire de 2,027 fr. 95.

Arrêté n° 1-25-1900 concernant la prise de fonctions de M. Bonhoure, gouverneur.

Arrêté n° 4-25-1900 portant licenciement de M. Baud.