Textes officiels

Décision n° 504 du 3 mai 1961 :

Décret n° 61-501 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure

Arrêté n° 659 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instrument de mesure.

Décision n° 492 du 2 mai 1961 :

Arrêté n° 499 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 500 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 489 du 2 mai 1961 :

Arrêté n° 498 affectant aux Forces Terrestres Armées de la C.E.S. la parcelle :de terrain comprenant le poste de Oueah ainsi que la zone constituant le champ de tir.

Rectificatif n° 496 à la décision n° 388 du 7 avril 1961.

Arrêté n° 497 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti (Exercice 1960).

Décision n° 494 du 02 mai 1961 :

Décision n° 490 du 2 mai 1961 :

Décision n° 495 du 2 mai 1961 :

Décision n° 493 du 2 mai 1961 :

Décision n° 491 du 2 mai 1961 :

Décision n° 61/51/SPCG fixant les traitements des cadres territoriaux applicables pour compter du 1er février 1961

Arrêté n° 487 accordant des autorisations d’enseigner

Arrêté n° 61/53/SPCG approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 31 et 34 concernant l’Electricité Djibouti

Décision n° 61/52/SPCG habilitant le Chef du Territoire à soutenir en défense au nom du Territoire par l’intermédiaire d’un avocat l’action intentée par M. Bougon .

Décision n° 483 Décisions concernant les Services d’Etat.

Décision n° 481 Décisions concernant les Services Territoriaux

Décision n° 484 Décisions concernant les Services d’Etat.

Rectificatif n° 482 Décisions concernant les Services Territoriaux

Rectificatif n° 485 Décisions concernant les Services d’Etat.

Décision n° 486 Décisions concernant les Services d’Etat.