Textes officiels

Arrêté n° 431 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 430 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 427 Décisions concernant les Services Territoriaux

Décision n° 428 Décisions concernant les Services Territoriaux

Rectificatif n° 423 à la délibération n° 203 du 3 février 1961 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis fixant le montant des indemnités forfaitaires mensuelles allouées aux Médecins chargés du Service des consultations externes à l’Hôpital Peltier pour l’année 1961.

Additif n° 422 Décisions concernant les Services Territoriaux

Additif n° 421 à l’arrêté n° 82 du 23 janvier 1960 désignant les Directeurs, Chefs de Service et Commandants de Cercle chargés de la liquidation

Décret n° 61-392 portant extension aux territoires d’outre-mer du décret n° 60-847 du 6 août 1960 fixant les règles d’exploitation technique applicables aux aéronefs étrangers.

Décret n° 61-391 portant application dans les territoires d’outre-mer du décret n° 60-748 du 25 juillet 1960 et du décret n° 60-1303 du 3 décembre 1960 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.

Arrêté n° 414 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 417 Décisions concernant les Services Territoriaux

Arrêté n° 415 instituant un poste d’agent intermédiaire de recettes au Service de l’information et à l’Imprimerie Administrative

Décision n° 418 Décisions concernant les Services d’Etat.

Arrêté n° 419 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 420 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 416 Décisions concernant les Services Territoriaux

Décision n° 409 Décisions concernant les Services d’Etat.

Décision n° 410 Décisions concernant les Services Territoriaux

Décision n° 411 Décisions concernant les Services d’Etat.

Décision n° 413 Décisions concernant les Services d’Etat.

Décision n° 412 Décisions concernant les Services d’Etat.

Arrêté n° 61/47/SPCG accordant à l’Aéro-club de Djibouti un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise en bordure de la route d’Arta.

Arrêté n° 13/04/1961 Extension dans les territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 janvier 1961 portant réglementation du régime du brevet d’études du premier cycle.

Décision n° 61/49/SPCG habilitant le Chef du Territoire à soutenir l’action intentée par M. Abdoulrahman Ahmed Hassan dit Gabode devant le Conseil du Contentieux administratif, au nom du Territoire.

Décision n° 405 Décisions concernant les Services Territoriaux