Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 373 Décisions concernant les Services Territoriaux
Décision n° 371 Décisions concernant les Services Territoriaux
DELIBERATION n° 222 portant création d’un Commissariat à la Jeunesse et aux Sports
Décision n° 363 Décisions concernant les Services Territoriaux
Décision n° 364 Décisions concernant les Services d’Etat.
Arrêté n° 61/42/SPCG instituant un comité d’agrément des coopératives
Arrêté n° 61/43/SPCG portant désignation du Service des Affaires économiques du Territoire pour assurer l’assistance technique aux Coopératives.
Arrêté n° 61/44/SPCG modifiant l’arrêté n° 60/85/SPCG du 2 novembre 1960, relatif aux soldes, indemnités et allocations viagères du personnel de la Garde territoriale.
Décision n° 361 Décisions concernant les Services Territoriaux
Décision n° 362 Décisions concernant les Services Territoriaux
Décision n° 360 Décisions concernant les Services Territoriaux
Décision n° 358 Décisions concernant les Services Territoriaux
Décision n° 359 Décisions concernant les Services Territoriaux
Décision n° 356 Décisions concernant les Services Territoriaux
Décision n° 354 Décisions concernant les Services d’Etat.
Arrêté n° 355 rendant exécutoire la délibération n° 221
DELIBERATION n° 221 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.
Décision n° 61/41/SPCG accordant des indemnités forfaitaires représentatives de frais de mission à la délégation gouvernementale en mission officielle en France.
Décision n° 352 CONCERNANT LES MINISTERES
Arrêté n° 61/40/SPCG portant nomination d’un chef de service territorial de l’Administration générale par intérim .
Rectificatif n° 353/ITLS concernant les services d’Etat.
Décision n° 61/41/SPCG accordant des indemnités forfaitaires représentatives de frais de mission à la Délégation gouvernementale en mission officielle en France .
Arrêté n° 61/37/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre VIII du Code du Travail Outre-Mer .
Décision n° 350 CONCERNANT LES MINISTERES
Arrêté n° 61/39/SPCG portant nomination du médecin Lieutenant-colonel Bouche dans les fonctions de Directeur du Service territorial de la Santé publique.