Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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2 498 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 07/08/1941 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 22/07/1941 relative aux entreprises, biens el valeurs appartenant aux Juifs.
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Loi n° 18/07/1941 portant réglementation de la reproduction des traits du Chef de l’Etat.
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Loi n° 23 juin 1941 portant création de Cours criminelles spéciales dans les territoires relevant du Secrétariat d’État aux colonies.
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Loi n° 2 juin 1941 remplaçant la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs
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Loi n° 2 juin 1941 prescrivant le recensement des Juifs.
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Loi n° 29 mai 1941 La loi modifiant les articles 15. 26 et 45 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
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Loi n° du 4 mai 1941. du 4 mai 1941.
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Loi n° n° 535 la loi du 8 février 1941 relative aux règlements de certaines dettes en monnaies étrangères.
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Loi n° 5 avril 1941 La loi relative à l’instruction religieuse
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Loi n° 03/04/1941 modifiant ou complétant les lois du 17 juillet 1940 concernant les magistrats, fonctionnaires et agents civils ou militaires relevés de leur fonction, du 13 août 1940 fixant la limite d’âge des agents des services extérieurs du Ministère des affaires étrangères, du 12 septembre 1940 portant abaissement des limites d’âge des fonctionnaires de l’administration préfectorale, du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs, du 11 octobre 1940 sur le travail féminin et du 6 novembre 1940 .
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Loi n° du 30 mars 1941. fixant le délai pour la présentation des demandes de carte de combat tant pour les opérations de guerre antérieures à la guerre 1939- 1940
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Loi n° 179 portant révision du Code de justice militaire pour l’armée de terre.
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Loi n° 06/03/1941 relative au payement des frais et honoraires des administrateurs séquestres des biens allemands mis sous séquestre.
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Loi n° 28/02/1941 rendant applicables aux territoires relevant de l’autorité du Secrétaire d’Etat aux colonies les dispositions de la loi du 28 février 1941 relative à la certification du chèque.
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Loi n° n° 533 La loi relative au règlement de certaines dettes en monnaies étrangères.
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Loi n° 3 février 1941 La loi modifiant jusqu’à la date de cessation légale de temps de guerre le mode de résolution des questions posées aux juges des tribunaux militaires permanents
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Loi n° 22 janvier 1941 Loi portant organisation de l’Agence économique des colonies françaises.
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Loi n° 16 janvier 1941 Loi relative à la modification des règles applicables en matière de rappel d’ancienneté pour services militaires.
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Loi n° 20 novembre 1940 La loi complétant la loi du 10 septembre 1940 relative à la déchéance de la nationalité à l’égard des Français qui auront quitté les, territoires d’outre-mer
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Loi n° 20 novembre 1940 réglementant le port des insignes, des emblèmes et des décorations.
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Loi n° 20 novembre 1940 a loi complétant la loi du 13 août 1940 relative à l’inter diction des associations secrètes
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Loi n° 28 octobre 1940 La loi interdisant la réception de certaines émissions radiophoniques sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public
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Loi n° 27 octobre 1940 Publiant à la Côte française des Somalis et dépendances
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Loi n° 15 octobre 1940 rapportant certaines dispositions du décret du 1er septembre 1939.
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