ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 4-276-1919 le 23 août 1919.

Décret n° 06-287-1920 02/07/1919

Décret n° 04-272-1919 11-05-1919

Décret n° 02-272-1919 10/05/1919

Décret n° 10-272-1919 10/05/1919

Décret n° 08-272-1919 10/05/1919

Décret n° 06-272-1919 07/05/1919

Décret n° 12-272-1919 Nomination.

Décret n° n°37 la loi du 20 octobre 1919 réprimant la fonte des monnaies d’or et d’argent.

Décret n° 02-270-1919 09/03/1919

Décret n° 07-270-1919 09/03/1919

Décret n° 12-268-1919 Affectation.

Décret n° 11-268-1919 Nomination.

Décret n° 19-267-1919 au tableau spectacle de le Légion d’honneur.

Décret n° 05-270-1919 08/01/1919

Décret n° 06-268-1919 04/011919

Décret n° 14-267-1919 22 Décembre 1918.

Décret n° 02-268-1919 06/12/1918

Décret n° 16-267-1919 19 novembre 1918

Décret n° 4-267-1919 14 Novembre 1918.

Décret n° 16-265-1918 instituant un commissariat général chargé du contrôle : 10 des militaires français d’origine coloniale: 20 des militaires et travailleurs indigènes originaires des possessions africaines dépendant du ministère des colonies.

Décret n° 18-265-1918 Institutiant d’un commissariat général.

Décret n° 17-265-1918 Institutiant d’un commissariat général.

Décret n° 3-266-1918 21 Septembre 1918

Décret n° 2-267-1919 20 Septembre 1918.