ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 14 mars 1942 relatif à la re production de la francisque

Loi n° 14 mars 1942 complétant l’article 2 de la loi du 18 juillet 1942 portant réglementation de la reproduction des traits du Chef de l’Etat.

Loi n° 14 mars 1942 relative aux honoraires des officiers publics.

Décret n° 192 déterminant la nature du séjour colonial en matière d’avancement.

Arrêté n° 373

Arrêté n° 166 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 162 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Arrêté n° 160 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Arrêté n° 161 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Arrêté n° 159 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 155 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Arrêté n° 150 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Arrêté n° 138 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Arrêté n° 137 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 133 du 28 février 1942

Arrêté n° 132 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances :

Loi n° 28 février 1942. Le décret étendant aux territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions de la loi du 21 janvier 1942

Loi n° 27 février 1942 modifiant le 1er alinéa de l’article 1 et l’avant-dernier alinéa de l’article 5 de la loi du 13 août 1910 portant interdiction des associations secrètes.

Arrêté n° 123 promulguant a la Côte française des Somalis el dépendances :

Arrêté n° 120 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 20 février 1942 Le décret portant suppression des indemnités spéciales temporaires et attribution d’un supplément de traitement et de solde aux fonctionnaires et agents des cadres coloniaux organisés par décret.

Loi n° 20 février 1942 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 7 « 5° » de la loi du 2 juin 1911 portant statut des Juifs, con cernant des fonctionnaires tributaires de la caisse intercoloniale des retraite

Arrêté n° 113 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 18 février 1942 relatif aux organismes britanniques d’assurances dans les territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies

Décret n° 16 février 1942 Le décret relatif aux règlements par chèques et virements bancaire à la Cote française des Somalis.