ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Loi n° du 31 décembre 1941 du 31 décembre 1941

Décret n° 5308 rendant applicables aux équipages des navires ayant leur port d’attache dans les colonie». les dispositions de la loi du 23 août 1941 réprimant le» désertions des marins du commerce.

Rapport n° 31 décembre 1949 Rapport sur la situation, au 31 décembre 1910, des travaux exécutés à la Côte française des Somalis à l’aide des fonds d’emprunt.

Décret n° 83 modifiant le décret du 15 Juillet 191, relatif au statut des fonctionnaires coloniaux

Rapport n° 31 décembre 1941 Rapport sur la situation, au 31 décembre 1939, des Travaux exécutés à la Côte française des Somalis à l’aide des fonds d’emprunt

Décret n° n° 18 Le décret portant application aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies autres que les Antilles, la Réunion, l’Inde et l’’Indochine des dispositions de la loi du 26 juillet 1941 fixant le taux des amendes pénales.

Décret n° 5404 réformant le régime de l’interdiction de séjour à la Côte française des Somalis.

Décret n° du 29 décembre 1941 modifiant le décret du 11 avril 1941 suspendant les dispositions des décrets des 7 mai 1938 et 23 mai 1939 prévoyant l’obligation d’un concours pour l’accès aux emplois d’adjoints et de commis des services civils des colonies autres que l’Indochine.

Arrêté n° 983 rendant provisoirement exécutoire le budget du Service local, pour l’exercice 1942.

Décret n° du 26 décembre 1941 modifiant le décret du 13 septembre 1941 portant attribution de la médaille coloniale avec agrafe « Côte des Somalie ».

Décret n° du 26 décembre 1941 fixant les règles d’attribution d’allocations scolaires aux élèves des sections administratives et de la magistrature de l’Ecole nationale de la France d’outre-mer.

Loi n° 5390 étendant le bénéfice de la législation sur les pupilles de la nation.

Arrêté n° 972 21 décembre 1941

Arrêté n° 971 20 décembre 1941

Arrêté n° 964 18 décembre 1941

Arrêté n° 961 17 décembre 1941

Décision n° 958 16 décembre 1941

Arrêté n° 959 16 décembre 1941

Décret n° 16 décembre 1941 portant organisation du Corps des Volontaires Françaises.

Loi n° 13 décembre 1941 13 décembre 1941

Décret n° 11 décembre 1941 relative à la résiliationdes marchés passés par les colonies pour les besoins de la défense nationale

Arrêté n° 928 6 décembre 1941

Décret n° 6 décembre 1941 Caisse intercoloniale des retraites.

Arrêté n° 06 décembre 1941 pris pour l’application de l’article et du décret No. 36, du 27 octobre 1941. portant organisation du service des Assistantes Sociales.

Arrêté n° 3 décembre 1941 portant prohibition de certaines marchandises et complétant la liste annexée au décret du 13 septembre 1940.