ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 11-346-1925 promulguant le décret du 4 août 1925, portant modifications au décret du 6 août 1921 sur l’organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales.

Arrêté n° 13-346-1925 promulguant le décret du 26 août 1925, portant rectification pour les colonies françaises, les protectorals de l’Indo. Chine et les terriloires sous mandat du Togo et du Cameroun de la convention postale universelle et des arrangements de Stockholm.

Arrêté n° 1-346-1925 promulguant la loi du 9 août 1925 qui porle approbation des conventions et arrangements de l’union postale universelle signés à Stockholm le 28 août 1924.

Arrêté n° 3-346-1925 promulguant le décret du 31 mars 1995, relatif à l’organisation du travail à bord des navires, ayant leur port d’attache dans la métropole et affectés à la navigation maritime.

Arrêté de Promulgation n° 01-345-1925 fixant les taxes postales à percevoir dans le régime intérieur ainsi que dans les relations franco-coloniales et intercoloniales.

Arrêté de Promulgation n° 08-345-1925 qui porte ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1924.

Arrêté de Promulgation n° 06-345-1925 qui modifie le tableau de classement annexé au décret du 6 juillet 1904 sur les frais de déplacement.

Arrêté de Promulgation n° 03-345-1925 qui modifie l’article 30 de la loi du 1er avril 1993, sur le recrutement de l’armée.

Arrêté de Promulgation n° 12-345-1925 relatif à l’exploitation en temps de paix el en temps de guerre des stations radioélectriques en France, en Algérie, en Tunisie et aux colonies.

Arrêté n° 18-346-1925 Extension au personnel des cadres coloniaux et locaux des avantages de la loi du 17 avril 1924.

Arrêté de Promulgation n° 10-345-1925 modifiant le décret du 27 mars 1924 concernant les taxes applicables aux correspondances postales à destination de l’étranger.

Arrêté n° 15-345-1925 15/07/1925

Arrêté n° 14-345-1925 15/07/1925

Arrêté n° 11-343-1925 promulguant le décret du 28 mai 1925, qui prohibe la sortie des jetons en bronze d’aluminium dans les colonies françaises et les pays de protectorat français autres que la Tunisie et le Maroc.

Arrêté n° 9-343-1925 promulguant le décrets du 25 mai 1925 qui modifie les décrets du 31 décembre 1919 relatifs aux emplois réservés à Madagascar, en A. O. F. et à la Côte française des Somalis aux militaires indigènes réformés ou libérés du service.

Arrêté n° 5-343-1925 promulguant le décrets du 23 mai 1925 qui institue un mode de constatation écrite des conventions passées entre indigènes à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 13-343-1925 portant promulgation du décret du 19 juin 1925, prorogeant pour une période de six mois le privilège de la Banque de l’Indo-Chine.

Arrêté n° 7-343-1925 promulguant le décrets du 25 mai 1925 qui modifie le décret du 28 décembre 1900 relatif aux hommes exclus de l’armée.

Arrêté n° 2-344-1925 Fonctionnaires et agents des cadres coloniaux organisés par décret en service aux colonies.

Arrêté n° 1-344-1925 Attribution d’un compte de 250 fr. au personnel colonial présent en France.

Arrêté n° 3-343-1925 promulguant le décrets du 7 mai 1925 portant classement de stations thermales.

Arrêté n° 1-343-1925 promulguant le décret du 10 avril 1925, qui modifie le décret du 6 août 1921 sur l’organisation générale du personnel des trésoreries coloniales.

Arrêté n° 8-342-1925 promulguant le décret du 26 avril 1925 qui complète l’article 2 du décret du 1er décembre 1920 portant amélioration des traitements du personnel des bureaux des secrétariats généraux.

Arrêté n° 6-342-1925 promulguant le décret du 30 avril 1925, qui modifie le décret du 3 août 1924, relatif au recrutement du personnel de la magistrature coloniale.

Arrêté n° 4-342-1925 promulguant le décret du 30 avril 1925, qui modifie le décret du 3 août 1924, relatif au recrutement du personnel de la magistrature coloniale.