ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 2-342-1925 promulguant le décret du 2 avril 1925 qui abroge l’article 37 du décret du 6 août 1921, relatif au personnel des trésoreries coloniales.

Arrêté de Promulgation n° 10-341-1925 qui modifie celui du 10 juillet 1920, relatif à l’organisation du personnel des administrateurs des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 08-341-1925 appliquant aux magistrats coloniaux les dispositions de l’article 4 de la loi du 14 avril 1924 sur les pensions.

Arrêté de Promulgation n° 06-3541-1925 autorisant l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1923).

Arrêté de Promulgation n° 04-341-1925 modifiant Le décret du 12 avril 1914 réglementant li chasse et l’exploitation industrielle de la baleine dans les colonies françaises.

Arrêté de Promulgation n° 02-341-1925 portant réorganisation du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°53 Arrêté du 26 mars 1925 promulguant

Arrêté n° n°54 Arrêté du 21 mars 1925 promulguant

Arrêté de Promulgation n° 01-341-1925 ministériel allouant une indemnité pour frais de transbordement de bagages aux ports d’embarquement ou de débarquement en France.

Arrêté n° 10-339-1925 promulguant le décret du 17 janvier 125 qui réglemente l’application aux corps el services coloniaux du décret du 13 novembre 1924 relatif aux rappels d’ancienneté pour services milliaire

Arrêté n° 12-339-1925 promulguant le décret du 20 janvier 1925 qui modifie l’article 231 du décret du 30 décembre 1912en ce qui concerne les payement effectué à des parties prenantes illettrées on dans l’impossibilité de signer,

Arrêté n° 08-339-1925 promulquant le décret du 17 janvier 1925 qui modifie le décret du 3 février 1922 en de qui concerne le traitement du greffier près le Conseil d’appel de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 07-339-1925 promulgnant l’article 18 de la loi de finances du 12 avril 1922, qui autorise le payement au profit de l’époux suivant des soldes dues au déces des fonctionnaires.

Arrêté n° 05-339-1925 promulguant le décret du 10 janvier 1995 au étend aux relations intercoloniales et internationales les dispositions du décret du 296 mars 194. réorganisant les opérations d’articles d’argent.

Arrêté n° 01-339-1925 promulguant le décret du 5 janvier 1925 ouvrant des crédits supplémentaires au budget de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 03-339-1925 promulguant le décret du 5 janvier 1925 qui approuve le budget de la Cote Français des Somalis.

Arrêté n° 03-347-1925 promulguant le décret du 31 juillet 1925 relatif à l’emploi des transmissions radioélectriques, en temps de pair, par les navires et les aéronefs.

Arrêté n° 16-338-1925 promulquant le décrel du 26 décembre 1924, modijiant le décret du 15 novembre 1924, qui réglemente les sanclions de police administrative en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française el à la Côte des Somalis.

Arrêté n° 14-338-1925 promulguant le décret du 16 janvier 1925 prorogeant pour une période de six mois le privilège de la Banque de l’Indochine.

Arrêté n° 09-339-1925 17 janvier 1925

Arrêté n° 9-338-1925 promulgant le décrel du 8 décembre 1924 relatif à la répression de la traite à la Côle francaise des Somalis.

Arrêté n° 12-338-1925 promulguant le décret du 15 décembre 1924 étendant aux colonnes la lot du 12 avril 1922, sur la péremption des saisie-arrêt,

Arrêté n° 4-338-1925 promulguant le décret du 30 novembre 1924 approuvant l’avenant provisoire passé entre le Ministre des colonies et la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, le 30 octobre 1924.

Arrêté n° 7-338-1925 promulgant ie décret du 28 novembre 1924 réglant la composition et la compélence des commissions de réforme des colonies, pays de protectorat et territoires relevant du ministère des colonies.

Arrêté n° 2-338-1925 promulguant le décret du 13 novembre 1924 modifiant le décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs coloniaux.