ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° le 23 février 1940 Arrêté interministériel du 23 février 1940 modifiant l’arrêté du 30 novembre 1959. précisant les opérations prohibées ou autorisées, applicable aux colonies et territoires africains sous mandat.

Décret n° n° 334 Le décret relatif au conditionnement des cafés coloniaux.

Décret n° n° 334 Le décret étendant aux colonies le décret du 1° » septembre 1939 relatif aux significations d’oppositions et de cessions.

Décret n° le 19 février 1940 le 19 février 1940

Décret n° le 19 février 1940. le 19 février 1940.

Rapport n° le 19 février 1940 étendant aux colonies les décrets des 4 octobre et 3 novembre 1939 modifiant et complétant la loi du 9 mars 1928 portant révision du code de justice militaire,

Rapport n° le 19 février 1940 le 19 février 1940

Décret n° le 13 février 1940 appliquant aux colonnes les décrets des 1er septembre et 23 décembre 1939 relatifs à la situation des personnels des administrations de l’Etat en temps de guerre.

Décret n° le 13 février 1940 relatif à la solde et accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies.

Rectificatif n° le 11 février 1940 portant réglement sur l’emploi de l’emblème de la Croix-Rouge et des armoiries de la Confédération suisse dans les territoires relevant du Ministère des colonies.

Rapport n° le 11 février 1940 étendant aux colonies la convention internationale de Genève du 27 juillet 1929 pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne,

Rectificatif n° le 11 février 1940 portant réglement sur l’emploi de l’emblème de la Croix-Rouge et des armoiries de la Confédération suisse dans les territoires relevant du Ministère des colonies.

Décret n° le 11 février 1940 le 11 février 1940

Rapport n° le 11 février 1940. portant reglement sur l’emploi de l’emblème de la Croix Rouge et des armoiries de la Confédération suisse dans les territoires relevant du Ministère des colonies.

Décret n° le 11 février 1940 le 11 février 1940

Décret n° le 10 février 1940 le 10 février 1940

Rapport n° le 10 février 1940 modifiant le fonctionnement de ln Commission de vérification des chemins de fer coloniaux.

Décret n° le 7 février 1940 le 7 février 1940

Rapport n° le 7 février 1940 modifiant la réglementation des frais de justice et de procédure devant les tribunaux militaires séant aux colonies.

Arrêté n° 111 bis promulguant à la €Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 107 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° le 28 janvier 1940 autorisant l’entrée des sujets et protégés français dans les cadres généraux des ingénieurs et des opérateurs et mécaniciens radioélectriciens coloniaux.

Décret n° le 27 janvier 1940. le 27 janvier 1940.

Rapport n° du 27 janvier 1940. relatif au fonctionnement des Offices coloniaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation.

Décret n° le 27 janvier 1940 portant mise en application de l’avenant du 8 janvier 1940 à l’accord de payement franco-ture du 23 aout 1939,