ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 78 promulguant à la Côte française des Somalis :

Décret n° 20 mars 1940 Certaines colonies les décrets des 25 août 1937 et 14 juin 193S relatifs à la procédure de recouvrement simplifiée pour les petites créances commerciales

Décret n° le 24 janvier 1940. le 24 janvier 1940.

Rapport n° le 24 janvier 1940 réglant la dévolution des biens communistes aux colonies,

Décret n° le 20 janvier 1940 apportant certatines modifications aux dispositions du décret du 9 septembre 1939 prohibant ou réglementant, en temps de guerre, l’exportation des capitaux, les opérations de change et commerce de l’or.

Décret n° le 20 janvier 1940 le 20 janvier 1940

Décret n° le 20 janvier 1940 étendant aux colonies et territoires africains sous mandat le décret du 20 janvier 1940, prohibant ou réglementant, en temps de guerre, l’exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l’or.

Décret n° du 19 janvier 1940 modifiant le décret du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des colonies.

Arrêté n° 54 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° du 14 janvier 1940 relatifs à l’incorporation obligatoire des indigènes résidant hors de leur colonie d’origine.

Décret n° du 14 janvier 1940 relatifs à l’incorporation obligatoire des indigènes résidant hors de leur colonie d’origine.

Instruction n° 14 décembre 1940 L’instruction (Ministère des finances) pour l’application de la loi du 21 octobre 1940 relative à l’arrondissement au décime de recette tes et des dépenses publiques

Décret n° le 13 janvier 1940 relatif à l’utilisation des étrangers sans nationalité et des autres étrangers bénéficiaires du droit d’asile,

Décret n° le 13 janvier 1940 le 13 janvier 1940

Décret n° 13 novembre1941 Le décret relatif aux délégations de solde

Arrêté n° 8 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 7 promulguant à la Côte française des Nomalis et dépendances :

Décret n° du 3 janvier 1940 relatif à la Caisse intercoloniale de retraites.

Arrêté n° 1344 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1342 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Décret n° du 30 décembre 1939 relatif à l’accord de payement franco-yougoslave du 30 décembre 1939.

Rectificatif n° 29 novembre 1939 relatif aux inventions intéressant la défense nationale.

Décret n° 29 novembre 1939 complétant l’article 41 de la loi du 9 avril 1935 fixant le statut du personnel des cadres actifs de l’armée de l’air.

Décret n° 29 novembre 1939 relatif aux inventions intéressant la défense nationale.

Rapport n° 29 novembre 1939 relatif aux inventions intéressant la défense nationale,