ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° n° 334 du 11 avril 1940 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 11 avril 1940 modi fiant l’arrêté du 30 novembre 1939 précisant les opérations prohibées ou autorisées, applicable aux colonies et territoires africains sous mandat.

Décret n° 9 avril 1940 relatif au payement des pensions par l’intermédiaire d’un établissement de banque.

Arrêté n° 9 avril 1940 Application des articles 9, 10, 12, 13 et 14 du décret du 1 er septembre 1939, relatif aux interdictions de rapports avec l’ennemi

Décret n° 9 avril 1940 9 avril 1940

Décret n° N° 316 , mettant une avance de 15.000 francs à la disposition du régisseur-comptable du poste de Loyada..

Arrêté n° 276 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° n°23 le décret du 20 janvier 1940 modifiant le Code disciplinaire et pénal de Ia marine marchande.

Décret n° 20 mars 1940 Le décret appliquant à certaines colonies les décrets des 25août 1937 et 14 juin 1938 relatifs à la procédure de recouvrement, simplifiée pour les petites créances commercial

Arrêté n° 256 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Décret n° n°357 Le décret rendant applicable aux colonies et territoires relevant du Ministère des colonies In loi du 20 janvier 1940 prononçant la déchéance de certains élus

Décret n° n°12 Le décret appliquant aux uvaires avant leur port d’attache dans les colonies et territoires sous mandat

Décret n° n°17 Le décret étendant., dans les colonies, aux ressortissants français des territoires d’outre-mer les dis- positions de l’article 5 du décret du 12 avril 1939.

Arrêté n° 227 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Décret n° n°19 Le décret relatif à l’application aux colonies et territoires africains sous mandat du décret du sep- tembre 1939 prohibant ou réglementant l’exportation des capitaux, les opérations de change et de commerce de l’or.

Décret n° n°18 Le décret portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes à la Côte française des Somalis

Décret n° n°19 Le décret relatif aux crimes et délits contre la sûreté de ‘l’Etat en ce qui touche la protection des ouvra- ces fortifiés et des établissements militaires et maritimes aux colonies.,….

Décret n° n°15 Le décret portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de la Côte française des Somalis..

Instruction n° 4 mars 1940 l’exécution du décret du 4 mars 1940 portant application du décret du 29 juillet 1939 relatif au payement des pensions par l’intermédiaire d’un établissement de banque.

Décret n° n°334 Le décret relatif au règlement des échanges commerciaux franco-britanniques.

Décret n° n°334 Le décret relatif à la gestion du domaine mobilier de l’Etat

Décret n° n°334 Le décret étendant aux territoires relevant du Ministère des colonies les dispositions du décret du 26 septembre 1939 relatif au service des jeunes (La S gens sans sans nationalité

Arrêté n° n°334 L’arrété interministériel relatif au réglement des échanges commerciaux franco-britanniques dans Îles colonies et territoires africains Sous mandat.

Décret n° n°334 Le Ministre des colonies Georges MANDEL Le Ministre des finances Paul REYNXAUD

Arrêté n° 183 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances: