LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

5 446 textes · Arrêté

Arrêté

Arrêté n° 280-250-1917 portant taxation du prix de vente du dourah.

n° 280-250-1917Générale
29 août 1917n° 250 du 31/08/1917
Arrêté

Arrêté n° 279-250-1917 nommant Gouverneur p.i de la Cote française des Somalis, Mr. Geffriaud, Sous-Chef de Bureau de l’Administration Centrale des Colonies, Délégué dans les fonctions de Secrétaire Général du Gouvernement.

n° 279-250-1917Générale
28 août 1917n° 250 du 31/08/1917
Arrêté

Arrêté n° 278-250-1917 complétant l’uniforme des plantons.

n° 278-250-1917Générale
28 août 1917n° 250 du 31/08/1917
Arrêté

Arrêté n° 15-255-1918 27 août 1917.

n° 15-255-1918 27Générale
27 août 1917n° 255 du 31/01/1918
Arrêté

Arrêté n° 275-250-1917 nomination de M. Loriot de ROUVRAY aux fonctions de président du conseil d’appel de Djibouti.

n° 275-250-1917Générale
27 août 1917n° 250 du 31/08/1917
Arrêté

Arrêté n° 276-250-1917 Nomination de Mr. E. Darrigrand aux fonctions de Président par intérim du Tribunal de première Instance de Djibouti.

n° 276-250-1917Générale
27 août 1917n° 250 du 31/08/1917
Arrêté

Arrêté n° 272-250-1917 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 30 septembre 1917.

n° 272-250-1917Générale
25 août 1917n° 250 du 31/08/1917
Arrêté

Arrêté n° 270-250-1917 portant renouvellement de sursis d’appel à divers.

n° 270-250-1917Générale
21 août 1917n° 250 du 31/08/1917
Arrêté

Arrêté n° 269-250-1917 portant renouvellement des sursis d’appel précédemment accordés aux réservistes Isaac Cabasse et Gentille François.

n° 269-250-1917Générale
21 août 1917n° 250 du 31/08/1917
Arrêté

Arrêté n° 268-250-1917 portant renouvellement de sursis d’appel.

n° 268-250-1917Générale
21 août 1917n° 250 du 31/08/1917
Arrêté

Arrêté n° 266-250-1917 portant taxation du prix de vente du dourah.

n° 266-250-1917Générale
20 août 1917n° 250 du 31/08/1917
Arrêté

Arrêté n° 02-252-1917 20/08/1917

Générale
20 août 1917n° 252 du 30/10/1917
Arrêté

Arrêté n° 06-252-1917 14/08/1917

Générale
14 août 1917n° 252 du 30/10/1917
Arrêté

Arrêté de Promulgation n° 6-251-1917 portant prohibitions de sortie dans les Colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie et Le Maroc des soies et soieries de toutes espèces confectionnées ou non.

n° 6-251-1917Générale
7 août 1917n° 251 du 30/09/1917
Arrêté

Arrêté n° 259-250-1917 déléguant M. de Nas de Tourris dans les fonctions d’Officier de l’Etat Civil pendant l’absence de M. Lassaigne.

n° 259-250-1917Générale
6 août 1917n° 250 du 31/08/1917
Arrêté

Arrêté n° 258-250-1917 accordant une subvention au propriétaire de la glacière et réduisant de prix de la glace.

n° 258-250-1917Générale
2 août 1917n° 250 du 31/08/1917
Arrêté

Arrêté n° 255 maillant DELIN (Georges Armand, François) du cadre auxiliaire en sursis d’appel.

n° 255Générale
31 juil. 1917n° 249 du 31/07/1917
Arrêté

Arrêté n° 240 faisant remise gracieuse à da femme Abdallah Meri d’une somme de dois cent trente furanes représentant de montant des palettes imposées à son imari pour les années 1914.

n° 240Générale
27 juil. 1917n° 249 du 31/07/1917
Arrêté

Arrêté n° 241 rendant exécutoire Le rôle supplémentaire de et contribution des palettes afférent au 1er trimestre 1917,

n° 241Générale
27 juil. 1917n° 249 du 31/07/1917
Arrêté

Arrêté n° 253 portant renouvellement du sursis d’appel précédemment accorde au rescroisle Isaac Cabasso,

n° 253Générale
27 juil. 1917n° 249 du 31/07/1917
Arrêté

Arrêté n° 238 portant renouvellement de sursis d’appel des classes antérieures a celle de 1900,

n° 238Générale
27 juil. 1917n° 249 du 31/07/1917
Arrêté

Arrêté n° 231 fixant les taux des rations el de fourrages et les indemnités diverses du Service de l’alimentation applicables aux troupes du corps d’occupation.

n° 231Générale
21 juil. 1917n° 249 du 31/07/1917
Arrêté

Arrêté n° 225 portant a renonvellement de sursis d’appel. L’Inspecteur Génceral, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur.

n° 225Générale
17 juil. 1917n° 249 du 31/07/1917
Arrêté

Arrêté n° 224 chargeant M. Darrigade, Contrôleur de 1ère classe des Douanes des lancions de chef du Service intérimaire des Douanes et Contributions.

n° 224Générale
16 juil. 1917n° 249 du 31/07/1917
Arrêté

Arrêté n° 222 l’autorisant M. Menahem Messa à affecter au séchage et à L’emmagasinage des peaux le terrain qui lui avait ele concédé par arrêté n° 20 du 14 Janvier 1915 el lui accordant une nouvelle concession pour l’édilicalion d’un dépôt de pètrole.

n° 20Générale
12 juil. 1917n° 249 du 31/07/1917