ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 328 fixant les conditions d’obtention des brevets de Capitaine au grand cabotage, de maitre au pelit cabolage et de patron au bornage admis au commandement des navires ayant leur port d’allache à Djibouti.

Arrêté n° 05-230-1916 14/12/1915

Arrêté n° 325 promulguant dans la Colonie l’arrêté ministériel du 20 Novembre 1915 portant dérogation aux dispositions, du décret du 6 Novembre 1915 portant prohibition de sortie.

Arrêté n° 319 abrogeant celui du 13 Octobre 1912, règlementant la cireulalion des voitures publiques et le tarif des prix de transport.

Arrêté n° 318 promulquant le décret du 2 Novembre 1915 portant interdiction d’entretenir des relalions d’ordre économique avec les sujets de la Bulgarie ou les personnes y résidant.

Arrêté n° 316 fixant les indemnités de vivres et de residence à attribuer aux sous-Officiers à solde journalière et aux hommes de troupes de La garnison de Djibouti.

Arrêté n° 315 promulguant, dans la Colonie, le décret du 6 Novembre 1915 prohibant divers produits à la sortie des Colonie et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.

Arrêté n° 15-230-1915 Sont abrogées en ce qui concerne limailles

Arrêté n° 307 relatif à l’attribution des bassins construits à Boulaos pour le lavage des peaux.

Arrêté n° 11-230-1915 Par dérogation aux dispositions du décret du 6 Novembre susvisé peuvent être exportés où réexportés

Arrêté n° 305 promulguant dans la Colonie, l’arrêté ministériel du 3 Novembre 1915 abrogeant des dérogations à des prohibitions de sortie.

Arrêté n° 301 promulguant dans la Colonie le décret du 25 Septembre 1915 accordant la franchise postale aux correspondances expédiées ou reçues, en France, par le roi des Belges, ses Ministres et le Président de la Chambre des représentants de Belgique.

Arrêté n° 299 promulguant dans la Colonie la loi du 19 Octobre 1915 soumettant aux obligations militaires, prévues par les lois de 1905 et de 1913, les sénégalais des communes de plein exercice de la Colonie.

Arrêté n° 300 relatif à l’utilisation des timbres de la Croix Rouge dans les relations postales avec la Tunisie et le Maroc.

Arrêté n° 4-229-1915 le 3 Novembre 1915.

Arrêté n° 292-228-1915 accordant la concession en toute propriété de divers lots de terrains situés au village indigène de Bender-Djedid.

Arrêté n° 289-228-1915 rapportant celui du 16 Septembre 1914 nommant M. Frangent Juge Président. d’Appel dans l’affaire Louis Dabail et Ci contre Soleiman Mohamed.

Arrêté n° 290-228-1915 accordant au nommé Salem. Abdullah MOUTI, la Concession, en toute propriété, du lot n° 1 de l’ancien abattoir.

Arrêté n° 291-228-1915 accordant au Sieur Abdou Mohamed Kassim la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au village du Bender-Djedid.

Arrêté n° 285-228-1915 réglementant l’habillement des plantons

Arrêté n° 286-228-1915 relatif à l’habillement du personnel indigène des Douanes.

Arrêté n° 282-228-1915 prescrivant, jusqu’à nouvel ordre, la fermeture du bureau auxiliaire de Douane du plateau du Marabout.

Arrêté n° 287-228-1915 réglementant l’habillement des canotiers et du personnel au service de surveillance des eaux territoriales.

Arrêté n° 281-228-1915 rendant exécutoire l’arrêt de la Cour Criminelle de Djibouti du 15 Octobre 1915 prononcé contre le nommé Georges Zoumis (1).

Arrêté n° 279 portant réduction de la quotité de l’indemnité de cherté de vivres allouée aux fonctionnaires eLagents. (1)