ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 41-183-1912 nommant M. Deltel Fernand, Secrétaire Général p. i.. Censeur administratif de la Succursale de la Banque de l’Indo-Chine.

Arrêté n° 37-183-1912 portant interdiction de séjour (Cheroua Nour).

Arrêté n° 34-183-1912 portant interdiction de séjour (Farah Doalé et Farah Assoa).

Arrêté n° 30-183-1912 mettant en liberté provisoire le nommé Hadid Mohamed,

Arrêté n° 25-183-1912 portant interdiction de séjour (Ali Mohamed et Ali Mahamoud).

Arrêté n° 20-183-1912 portant interdiction de séjour (Omar Nour, Gouled Yousouf et Ahmed Ouais).

Arrêté n° 18-183-1912 portant fixation nouvelle des droits de contrôle sur les pièces d’armes détachées.

Arrêté n° 19-183-1912 mettant en liberté provisoire le nommé Ahmed Mohamed (Dankali).

Arrêté n° 16-183-1912 portant interdiction de séjour (Ibrahim Kadar).

Arrêté n° 9-183-1912 portant interdiction de séjour (Abdou Ismaël).

Arrêté n° 3-183-1912 allouant des indemnités à deux officiers de la brigade indigène.

Arrêté n° 251 relatif aux déclarations de naissance des indigènes,

Arrêté n° 242 autorisant le transfert, au profit de la Compagnie Française du Coton Colonial, d’une parcelle de terrain appartenant à M. Michon dit Michony.

Arrêté n° 240 accordant au sieur Ali Ahmed la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti sur le boulevard du Bender-Djedid, aux abords de la rout de Boulaos.

Arrêté n° 248 accordant au sieur Mohamed Abdou, la concession définitive d’une parcelle de terrain de 299 mq. 62 sise à Bender Djedid et sur laquelle il a édifié une marson en pierres.

Arrêté n° 247 accordant au sieur Moushmour Shemaria la concession définitive d’un terrain à Bender-Djedid.

Arrêté n° 246 accordant au sieur Ahmed Fareh la concession définitive d’une par celle de terrain d’une superficie de 135 mq. 63 sise ( Bender-Djedid.

Arrêté n° 245 portant nomination des Assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour Criminelle pour l’année 1911.

Arrêté n° 238 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du Budgets Local (Ex. 1910)

Arrêté n° 241 accordant au sieur Saïd Salem Saïd la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti à proximité du marchée.,

Arrêté n° 237 portant ouverture d’un crédit provisoire de 892 fr. 50 au chapitre VIIE art. TI, du Budget Colonial.

Arrêté n° 243 autorisant le transfert au nom de Hamoudi Amad, avec attribution du titre définitif de concession, du lot de terrain n° 17 de la 1’e section d’Ambouli qui avait été cédé à titre provisoire à Faradja Osman par l’arrété du 19 juin 1907.

Arrêté n° 340 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Yousouf Aden.

Arrêté n° 331 créant un droit de contrôle et de vérification sur certaines marchandises introduites dans la Colonie et réglementant le mode d’assiette et de perception de cette taxe.

Arrêté n° 333 rapportant deux arrêtés du 26 août allouant des indemnités aux officiers et sous-officiers de la brigade.