ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 05-466-1935 approuvant le compte définitif du budget local de la colonie pour l’exercice 1933.

Décret n° 08-466-1935 Réglementation de l’indemnité de zone.

Décret n° 10-466-1935 Réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.

Arrêté n° n°17 , (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)

Décret n° n°18 Décret modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, arrête du 26 août 1935

Arrêté n° n°22 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935)

Arrêté n° n°24 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)

Arrêté n° n°26 (Arrêté de promulgation du 26 août 1939.)

Arrêté n° n°27 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)

Arrêté n° n°29 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)…..

Arrêté n° n°32 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935)

Arrêté n° n°20 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935

Arrêté n° n°33 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)

Décret n° DU 24 AOÛT 1935 complétant l’article 259 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Décret n° 24 completant l’article 259 du décret du 30 décembre 1912 sur le regime financier des colonies

Décret n° n°6 Décret subordonnant à de promulgation du 22 août 1959.)

Arrêté n° n°2 (Arrêté de promulgation du 22 août 1935.)

Arrêté n° n°4 (Arrêté de promulgation du 22 août 1935.)

Arrêté n° n°13 (Arrêté de promulgation du 13 août 1935.)

Arrêté n° n°15 (Arrêté de promulgation du 13 août 1935.)

Arrêté n° n°11 (Arrêté de promulgation du 13 août 1935.)

Arrêté n° n°9 (Arrêté de promulgation du 13 août 1930.)

Décret n° 06-466-1935 Approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1933.

Décret n° n°30 Décret déterminant les conditions d’application aux entreprises assurant un service public dans les territoires relevant du ministère des colonies, du décret du 16 juillet 1935 instituant un prélèvement général de 10 p. 100 sur les dépenses publiques,

Décret n° n°28 Décret portant réduction de 10 p. 100 des loyers et du montant des intérêts des dettes hypothécaires, dans les colonies, protectorats et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies.