ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 187 concédant à titre définitif à Abdou Mohammed une parcelle de terrain sise au village de Bender Djedid.

Arrêté n° 185 accordant a titre définitif à Moushmour Chémaria, une parcelle de terrain sise au village du Bender Djedid.

Arrêté n° 184 concédant, à titre définitif, à Hassen Salem une parcelle de terrain sise au Village de Bender Djedid.

Arrêté n° 01-145-1908 Ministre des Colonies accordant au personnel de la Côte Française des So malis se rendant en congé ou ralliant son à l’expiration de son congé, du voyage en chemin de fer.

Arrêté n° 467 accordant à la Banque de l’Indo-Chine la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au plateau du Serpent.

Arrêté n° 2-142-1908 promulguant dans la Colonie le décret du 25 Juillet 1908, rendant applicable aux Colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique el la Réunion la loi du 21 Juin 1907 modifiant plusieurs dispositions légales relatives au mariage.

Arrêté n° 158 nommant deux assesseurs suppléants prés le Conseil d’Appel de Djibouti pour l’année 1908.

Arrêté n° 157 creant un service de colis postaux de 3 kilog. entre Djibouti et les bureaux de poste éthiopiens.

Arrêté n° 152 accordant à Seif Said la concession définitive d’une partie du lot n° 135.

Arrêté n° 149 accordant concession définitive à A umed Mohamed Kassim d’une partie du lot n° 140.

Arrêté n° 145 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service local. Exercice 1908.

Arrêté n° 146 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la première categorie du deuxième trimestre 1908.

Arrêté n° 147 accordant à Saïd Salem Saïd la concession définitive du Lot n° 139 ter.

Arrêté n° 150 accordant aux héritiers de Mohamed Hassen la concession définitive d’une partie du lot n° 135.

Arrêté n° 151 accordant à Mustapha Bayoumt la concession définitive d’une partie du lot n° 135.

Arrêté n° 140 transférant à M. Christo Moussaya le lot n° 28 de l’ancien plan cadastral d’Amboruli,

Arrêté n° 143 promulguant le décret du 10 Juin 1907 fixant la date de mise en vigueur des dispositions des articles 31, 52 et 33 de la Loi de Finances du 30 Janvier 1907 relatifs à la réduction du délai de prescription des man datés poste et des valeurs de toute nature confiées à la Poste ou trouvées dans le service.

Arrêté n° 141 promulguant les décrets du 20 février 1908 modifiant l’Administration des Successions vacantes aux Colonies.

Arrêté n° 142 promulguant : 1° La Loi du 29 avril 1908 concernant les tarifs postaux applicables aux journaux el écrits périodiques : 20 Le décret du 2? mai 1908 relatif à la date de mise à exécution de la dite Loi.

Arrêté n° 5-142-1908 modifiant plusieurs dispositions légales relalives au mariage

Arrêté n° 137 complétant l’article 1er de l’arrêté du 8 avril 1908 relatif à la répartition de la taxe télégraphique des télégrammes à destination ou provenant d’Abyssinie.

Arrêté n° 3-141-1908 confiant les fonctions de Censeur Administratif de la Succursale de la Banque de l’Indo-Chine à Djibouti au Secrétaire Général du Gouvernement.

Arrêté n° 1-141-1908 le 8 juillet 1908.

Arrêté n° 124 accordant le transfert à M. Bovet d’une concession sise d Obock primitivement concédée à Mme Voe Deschamps .

Arrêté n° 123 accordant concession provisoire à M. de L’enferma d’un terrain sis au plateau du Marabout.