ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 67-138-1908 relatif aux passages d’Obock à Djibouti sur les boutres du Service Local.

Arrêté n° 65-138-1908 portant ouverture des guichets des bureaux de poste Djibouti- Diré-Daoua pour la transmission des télégrammes.

Arrêté n° 66-138-1908 fixant la taxe télégraphique à percevoir sur les télégrammes privés à destination ou provenant d’Abyssinie.

Arrêté n° 61-138-1908 accordant la franchise télégraphique réduite aux Chefs des Missions d’études du chemin de fer de Diré-Daoua à Addis Ababa.

Arrêté n° 55-138-1908 portant l’encaisse de l’Agent spécial à deux mille cinq cents francs.

Arrêté n° 59-138-1908 portant ouverture au public de la salle d’hydrothérapie de l’Hôpital Intercolonial de Djibouti.

Arrêté n° 56-138-1908 supprimant le droit de sortie sur les coquillages et le droit de consommation de 4 %, ad valorem sur les tissus de coton et leur substituant un droit de quai supérieur à celui actuellement en vigueur.

Arrêté n° 51-137-1908 autorisant M. Jeanou à installer temporairement une boyauderie près du village de Bollaos.

Arrêté n° 49-137-1908 donnant délégation au Secrétaire Général du Gouvernement de la signature des mandats, ordres de recettes, etc, se rattachant à l’exécution du Budget local.

Arrêté n° 41-134-1908 autorisant la Cie de l’Afrique Orientale à prolonger de 30 mètres la jetée située à l’extrémité ouest de son parc à charbon.

Arrêté n° 35 concédant à titre provisoire à M. de Sinéty un lot de terrain de 88 hectares 55 ares, sis au lieu dit Gabode,

Arrêté n° 34 rendant définitivement exécutoire, à compter du 1er janvier 1908, le Budget du Service Local de la Côte Française des Somalis et Dépendances pour l’Exercice 1908.

Arrêté n° 36bis-137-1908 accordant à titre provisoire à MM. de Sinéty, Senn et Saint-Léger une concession rurale de 1200 hectares sise au lieu dit Gabode.

Arrêté n° 36 portant organisation du personnel du Services Postal et Télégraphique de la Cote Française des Somalis,

Arrêté n° 32 promulguant dans la Colonie le Décret du 5 Décembre 1907 modifiant da solde de parité d’ office de divers fonctionnaires du Service des Travaux Publics des Colonies.

Arrêté n° 32 promulguant dans la Colonie le Décret du 5 Décembre 1907 modifiant da solde de parité d’ office de divers fonctionnaires du Service des Travaux Publics des Colonies.

Arrêté n° 43-148-1909 rendant définitivement exécutoire à compter du 1er janvier 1909, le budget du Service local de la Côte Française des Somalis et Dépendances pour l’exercice 1909.

Arrêté n° 28 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les armes et munitions à la Compagnie de l’Afrique Orientale.

Arrêté n° 23 concédant à titre provisoire à la Banque de l’Indo-Chine le Lot n° 5 bis du plan cadastral de Djibouti,

Arrêté n° 16 comprenant la poudre Favier et les poudres explosives similaires dans la liste des marchandises pouvant être entreposées fictivement.

Arrêté n° 13 modifiant le droit de contrôle et de surveillance sur les poudres.

Arrêté n° 14 modifiant le droit de consommation sur les Poudres.

Arrêté n° 8 transférant à Hussein Ali Noor le lot de terrain n° 26 du plan d’Ambouli. — 1re Section.

Arrêté n° 5-136-1908 mouvement

Arrêté n° 4 concédant à titre provisoire à MM. Ghaleb et Cie une parcelle de terrain sise à Djibouti, Place Lagarde.