ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 65-244-1917 JUSTICE MILITAIRE

Décision n° 59-244-1917 Nomination.

Décision n° 57-244-1917 Nomination.

Décision n° 56-244-1917 Mouvement Diverse.

Décision n° 50-244-1917 Mutation.

Décision n° 48-244-1917 chargeant, Mr. Carreau, Administrateur de 1ére classe des Colonies, faisant fonctions de Secrétaire Général, d’assurer l’expédition des affaires courantes pendant la durée de l’absence du Gouverneur.

Décision n° 47-244-1917 chargeant le Capitaine Diverres des fonctions de Directeur de l’Intendance p. i.

Décision n° 50-223-1915 Mouvements

Décision n° 311 chargeant Monsieur Cabasso (Isaac) Commis Greflicr des fonclions de Greffier-Nolaire près les Tribunaux de Djibouti et désignant Monsieur Blanchard pour remplir intérieurement les fonctions de Commis-Greffier.

Décision n° 305 Nominations

Décision n° 308 confiant les fonctions d’huissier à M. Guilliot, Brigadier des Douanes.

Décision n° 306 portant nomination d’une Commission chargée. d’élaborer un projet de réglementation de l’emploi en du mode de fixation du taux d’échange de la monnaie divisionnaire indienne.

Décision n° 304 Nominations

Décision n° 297 Licenciements

Décision n° 298 solde

Décision n° 295 Nominations

Décision n° 296 Nominations

Décision n° 294 Nominations

Décision n° 293bis Nominations

Décision n° 293-228-1915 portant renouvellement de sursis d’appel pour une période de trois mois.

Décision n° 290-228-1915 Mesure Diverse.

Décision n° 284-228-1915 Mesure Diverse.

Décision n° 280-228-1915 Mouvement.

Décision n° 274-228-1915 Mouvement.

Décision n° 269-228-1915 Mutation.