ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 03-399-1930 fixant l’indemnité des trésoriers-payeurs des colonies autres que ceux de l’Indochine et de l’Inde.

Arrêté de Promulgation n° 11-399-1930 allouant au personnel du contrôle de chemin de fer franco-éthiopien une indemnité de fonctions spéciale.

Arrêté de Promulgation n° 13-399-1930 portant modification au décret du 21 décembre 1920 réglementant à la Côte française des Somalis l’émigration et le recrutement des chauffeurs indigènes engagés sur les navires de commerce.

Décret n° 28-400-1930 Application aux colonies de la loi du 29 décembre 1928.

Décret n° 26-400-1930 Traitement du personnel des trésoreries coloniales

Décret n° 24-400-1930 Traitement de présence des trésoriers généraux, des trésoriers-payeurs et des tréscriers particuliers des colonies.

Décret n° 22-400-1930 Régime des avances sur pensions du personnel colonial,

Arrêté de Promulgation n° 17-399-1930 fixant les soldes des fonctionnaires des travaux publics des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 15-399-1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1929).

Décret n° 20-400-1930 Cadre du personnel de la trésorerie de la Côte française des Somalis.

Décret n° 18-400-1930 Recrutement du personnel des trésoreries coloniales.

Arrêté n° 28-399-1930 Tableau d’avancement du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies pour l’année 1930 (extrait).

Décret n° 16-400-1930 Trésoreries coloniales.

Décision n° 30-399-1930 Affectation du personnel colonial.

Arrêté n° 7-398-1930 promulguant le décret du 22 octobre 1929, modifiant et complétant l’article 24 du décret du 6 août 1921, portant organisation générale du personnel dans les trésorerie coloniales.

Arrêté n° 3-389-1930 promulguant le décret du 4 juillet 1929 portant fixation de la solde, de la haute paye et des indemnités diverses à allouer aux caporaux-chefs et brigadiers-chefs en service aux colonies.

Arrêté n° 9-398-1930 promulguant le décret du 22 octobre 1929,fixant les traitements de présence du personnel des ports et rades dans les colonies autres que l’Indochine.

Arrêté n° 11-398-1930 promulguant le décret du 22 octobre 1929 modifiant les articles 115 et 120 du décret du 22 août 1928 déterminant Le statut de la magistrature coloniale.

Décret n° 24-399-1930 Solde du personnel des services coloniaux.

Arrêté n° 22-399-1930 Concession d’une indemnité mensuelle de frais scolaires.

Décret n° 20-399-1930 Traitements des greffiers des colonies.

Arrêté n° 1-398-1930 promulguant le décret du 14 avril 1929 fixant le classement à bord des paque bots des sergent-chef et assimilés voyageant au compte du budget colonial ou des budgets locaux des colonies.

Circulaire n° 27-399-1930 versement au Trésor du montant des retenues pour pensions exercées sur la solde des militaires en service hors cadres aux colonies.

Arrêté n° 5-398-1930 promulguant Le décret du 17 octobre 1929, au sujet de l’application aux navires français ayant Leur port d’attache dans les colonies et les territoires sous mandat des dispositions de la loi du 17 décembre 1926, portant Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.

Décret n° 29-399-1930 Promotions du personnel des bureaux des secrétariat généraux des colonies (extrait).