ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 277-228-1915 Mouvement.

Décision n° 267-228-1915 Mutation.

Décision n° 49-227-1915 Licenciements,

Décision n° 47-227-1915 nomination

Décision n° 48-227-1915 congé

Décision n° 42-227-1915 accordant la nuise en liberté conditionnelle du détenu _Razafidiamanan- Khorasan :

Décision n° 46-227-1915 nomination

Décision n° 40-227-1915 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Barozzis commerçant à Djibouti.

Décision n° 41-227-1915 fixant les fonctions de M. le Docteur Leger, Médecin Aide-Major «de 1ère classe des Troupes Coloniales.

Décision n° 45-227-1915 congé

Décision n° 44-227-1915 Licenciements,

Décision n° 39-227-1915 plaçant hors cadres le sergent-major territorial Vernier en Service a la Brigade indigène de la Côte française des Somalis.

Décision n° 43-227-1915 nomination

Décision n° 2237-226-1915 Mesure Diverse.

Décision n° 238-226-1915 Mesure Diverse.

Décision n° 234-226-1915 Mesure Diverse.

Décision n° 233-226-1915 Mouvement.

Décision n° 232-226-1915 Mouvement.

Décision n° 229-226-1915 Mutation.

Décision n° 230-226-1915 Mutation.

Décision n° 231-226-1915 Mouvement.

Décision n° 225-226-1916 chargeant provisoirement M. Cabasso (Isaac) Commis-Greffier des fonctions de Greffier-Nolaire.

Décision n° 221-226-1915 Mutation.

Décision n° 230-226-1915 accordant main levée de cautionnement à M. Répici.

Décision n° 222-226-1915 portant concession ou ou renouvellement de sursis d’appel pour une période de trois mois.