ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° n°37 Arrêté du 7 juin 1921, promulguant

Décret n° n°46 le décrit du 1e juin 1921 rendant applicable à la Colonie la loi du 22 mai 1915 sur le recel.

Arrêté n° 12-294-1921 promulguant la loi du 10 avril 1906 relative aux fraudes en douane commises dans l’intérieur des navires.

Arrêté n° 14-294-1921 promulguant le décret du 4 mai 1921 modifiant les soldes des fonctionnaires et agents du cadre général des Travaux publics.

Arrêté n° 03-433-1932 modifiant l’arrêté du 21 avril 1919 réglementant l’attribution des secours.

Décret n° n°44 le décret du 29 mai 1921 qui modifie le tableau annexé au décret du 8 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial.

Circulaire n° n°49 Circulaire de M. le Sous-Secrétaire d’Etat au ministère des Travaux publics chargé des ports, de la marine marchande et des péches, en date du 31 mai 1921 relative à l’augmentation de certaines redevances au pro- fit de la caisse des Invalides de la marine (loi de finances du 29 avril 1921).

Circulaire n° n°49 Circulaire de M. le Sous-Secrétaire d’Etat au ministère des Travaux publics chargé des ports, de la marine marchande et des péches, en date du 31 mai 1921 relative à l’augmentation de certaines redevances au pro- fit de la caisse des Invalides de la marine (loi de finances du 29 avril 1921).

Arrêté n° 10-294-1921 promulguant la loi du 29 avril 1921 relative à l’amnistie.

Arrêté n° 11-294-1921 promulguant le décret du 27 avril 1924 relevant les tarifs de la retenue journalière d’hopital applicable au personnel militaire en service aux colonies.

Arrêté n° 9-294-1921 promulguant le décret du 3 mai 1921 qui fixe l’indemnité pour frais de représentation à allouer aux Chefs des colonies et aux Commissaires de la République.

Circulaire n° n°47 Circulaire ministérielle n° 2 C en date du 28 février 1921 relative aux congés administratifs des fonctionnaires mobilisés. .

Arrêté n° 2-294-1921 promulguant le décret du 21 avril 1921, qui modifie la date de clôture de l’exercice 1930 aux colonies, en ce qui concerne le budget de l’Etat.

Arrêté n° 4-294-1921 promulguant le décret du 24 avril 1921 qui proroge le délai d’attribution de l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie allouée au personnel colonial se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc.

Arrêté n° 3-294-1921 promulguant le décret du 24 avril 1921 qui proroge le délai d’attribution de l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie allouée au personnel colonial se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc.

Arrêté n° 8-294-1921 promulguant le décret du 22 avril 1921 qui appouve des arrêtés portant ouverture de crédits supplémentaires.

Arrêté n° 1-294-1921 promulguant le décret du 30 mars 1921 fixant les taxes pour l’affranchissement des colis postaux,

Décret n° n°42 le décret du 4 mai 1931, portant ratification pour l’ensemble des colonies françaises des conventions et arrangements du congrès postal universel de Madrid.

Décret n° n°42 le décret du 4 mai 1931, portant ratification pour l’ensemble des colonies françaises des conventions et arrangements du congrès postal universel de Madrid.

Décret n° n°40 les articles 29 et 30 de la loi de finances du 29 avril 1921, édictant des pénalités à de a des contrefacteurs des bons et jetons émis par les chambres de commerce et les auteurs de la fonte ou de la démonétisation des monnaies ayant cours en France.

Circulaire n° 18-294-1921 ministérielle relative au paiement en 1921 de l’indemnité exceptionnelle du temps de guerre.

Circulaire n° 17-294-1921 ministérielle relative aux propositions faites par les colonies en vue de l’amélioration de la situation du personnel militaire.

Décret n° 7-294-1921 le 24 avril 1924.

Décret n° n°50 Distinctions honorifiques.

Décret n° 6-294-1921 le 21 avril 1921.