ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Circulaire n° 16-294-1921 ministérielle relative aux propositions pour les décorations universitaires.

Circulaire n° 15-294-1921 ministérielle relative aux concessions domaniales.

Loi n° 13-294-1921 relative aux fraudes en douane commises dans l’intérieur des navires.

Décret n° 5-294-1921 le 30 mars 1921.

Arrêté n° 4/293/1921 promulguant le décret du 1er mars 1921 portant modification au décret du 6 avril 1900 relatif au personnel des Gouverneurs et des Résidents supérieurs.

Arrêté n° 5/293/1921 promulguant le décret du 10 août 1920 modifiant les articles 11 et 14 du décret du 22 septembre 1894 relalif au rapatriement et à la conduite des gens de mer et l’annexe B au décret du 8 septembre 1912 sur le tarif des frais de trailement-des marins du commerce.

Arrêté n° 3/293/1921 promulguant le décret du 2 février 1921 rendant applicable aux colonies et pays de protectorat certaines dispositions de la loi du 26 juin 1920.

Arrêté n° 1/293/1921 promulguant le décret du 14 février 1921 relerant les traitements de la magistrature coloniale.

Circulaire n° n°48 Circulaire ministérielle n° 7 en date du 27 mai 1921 relative aux déclarations spéciales de crédits sans emploi.

Rapport n° 2/293/1921 Le traitement des magistrat des colonies.

Arrêté n° 10-291-1921 promulguant le décret due 12 janvier 1924; partant modification des traitements de partie du personnel des ports aux colonies

Arrêté n° 08-291-1921 promulguant le décret du 31 décembre 1920 relatif à une dérogation temraire aux dispositions du décret du 10 juillet 1920, por‘ant réorganisation du corps des administrateurs coloniaux.

Arrêté n° 12-291-1921 portant 1 le decret du 12 janvier 1924, portant modification au tableau annexé au décret du 6 juillet 1904 en ce qui concerne le classement des préposes matelots et poseurs métropolitaines du service des douanes; le décret du 12 janvier 1924,fixant la durée des congés adininistratils du personnel ide la gendarmerie coloniale.

Arrêté n° 15-291-1921 promulguant le décret du 12 janvier 1924 portant prorogation du privilège de la banque de l’Indochine.

Arrêté n° 05-291-1921 promulguant Le décret du 8 janvier 1921, portant approbation d’ un avenant à la convention de concession du chemin de fer Franco- Ethiopien de Djibouti a Addis-Abeba.

Arrêté n° 03-291-1921 promulguant le décret du 30décembre 4920, augmentant le chiffre des avances à faire aux agents spéciaux des service régis par économie dans les colonies.

Arrêté n° 01-291-1921 promulguant le décret du 21 décembre 1920 réglementant 4 la Cote à francaise des Somalis l’enigration el le. recrutement des chauffeurs indiyènes engagés sur les navires de commerce.

Décret n° 17-291-1921 nomination

Décret n° 11-291-1921 12 janvier 1921

Décret n° 13-291-1921 12 janvier 1921

Décret n° 16-291-1921 12 janvier 1921

Décret n° 06-291-1921 8 janvier 1921

Décret n° 2-290-1920 le 31 décembre1920

Arrêté n° 16-290-1920 promulquant le décret du 12 décembre 1920, relatif à la solde du Trésorier-payeur de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 18-291-1921 mutation