ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 24-288-1920 le 5 septembre 1920,

Décret n° 7-288-1920 le 4 septembre 1920,

Décret n° 18-288-1920 le 2 septembre 1920.

Arrêté de Promulgation n° 03-287-1920 rendant obligatoire dans l’exécution des travaux relevant du ministère des colonies et des Gouvernements des colonies, les standardisations adoptées par la commission permanente de standardisation.

Arrêté n° 10-286-1920 promulguant la loi du 22 novembre 1918 relative aux droits et obligations des démobilisés et de leurs patrons.

Arrêté n° 07-286-1920 promulquant dans la Colonie les lois du 21 janvier 191$ et 9 mai 1920 Relatives aux marchés à livre et autres conirats commerciaux conctus avant la guerre,

Arrêté n° N°302 promulguant dans la Colonie le déret du 5 mai 1920 modifient certaines dispositions du décrei du 27 janvier 1853.

Décret n° 5-288-1920 Monsieur le Président,

Circulaire n° 18-287-1920 ministérielle au sujet de la loi du 26 octobre 1919.

Décret n° 16-287-1920 13/08/1920

Décret n° 08-287-1920 13/08/1920

Arrêté n° N°283 promulguant le décret du 7 juin 1920 rendant applicable loi du 25 avril 1920 concernant la vente des navires de mer pendant la durée des hostilités.

Arrêté n° 03-286-1920 promulguant dans la Colonie la loi du 23 juin 41920 portant approbation de la Convention monétaire signée à Paris le 25 mars 1920 entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse.

Décret n° 13-286-1920 10 aout 1920

Décret n° 03-286-1920 10 juillet 1920

Arrêté n° 02-286-1920 promulguant le décret du 10 juillet 4920, portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.

Décret n° 12-286-1920 10 aout 1920

Loi n° 10-287-1920 modifiant les caractéristiques des monnaies de bronze de nickel, donnant cours légal à ces monnaies dans les colonies françaises soumises au régime monétaire de la métropole et autorisant la frappe d’un nouveau contingent.

Arrêté n° N° 277 promulguant dans la Colonie la ioi du 25 mars 1920, attribuant des majorations aux titulaires de pensions civiles ou de pensions militaires d’ancienneté liquidées ou à liquider.

Arrêté n° 02-287-1920 modifiant l’organisation des services de l’administration centrale.

Décret n° 04-287-1920 17/07/1920

Décret n° 31-288-1920 PROMOTION

Loi n° 01-287-1920 instituant une fête nationale de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme.

Arrêté n° 2-288-1920 du ministre des colonies fixant les établissements sanitaires désignés pour servir de centres de réforme aux colonies.

Loi n° 04-286-1923 23 juin 1923