ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 12-288-1920 promulguant deux décrets du 29 septembre 1929 concernant le personnel du service des doucines.

Arrêté n° 15-288-1920 promulguant le décret du 29 septembre 4920, qui approuve un arrêté du gouverneur de la Côte Française des Somalis, portant ouverture de crédite segmentaires.

Arrêté n° 9-288-1920 promulguant le décret du 10 septembre 1920 portant améliorations des trattements du personnel des Dorts el rades aux colonies.

Arrêté n° 6-288-1920 promulquant le décret du 11 septembre 1920, sur le régime de la solde et des accessoires des agents des cadres locaux.

Arrêté n° 8-288-1920 promulquant le décret du 11 septembre 1920, portant! modification à la réglementation sur le régime de la solde el des accessoires de solde du personnel colonial.

Arrêté n° 3-288-1920 promulquant : 4e le décret du 2 août 1920 abrogeant les décrets des 49 avril 4920 et 49 octobre 1919; > le décret du 5 septembre 1920 réglementant l’importation dans la métropole des rhums coloniaux.

Décret n° 16-288-1920 Le Président de la République française,

Décret n° 13-288-1920 29/09/1920

Décret n° 14-288-1920 Le Président de la République française,

Arrêté n° 1-288-1920 interministériel en date du 26 septembre 1920 relatif au supplément colonial de solde alloué au personnel métropolitain des postes et des télégraphes détaché aux colonies.

Arrêté de Promulgation n° 14-287-1920 qui rend applicable aux colonies la loi du 25 juin 19149 relative aux militaires, marins et civils disparus pendant la durée des hostilités.

Arrêté de Promulgation n° 11-287-1920 ayant pour objet l’organisation aux colonies du crédit aux sociétés coopératives de consommation sur des bases analogues à celles fixées pour la métropole par la loi du 7 mai 1917.

Arrêté n° 29-288-1920 relatif à la situation des fonctionnaires admis à la retraite, pendant la périple comprise entre la date de la cessation de leurs services et la délivrance de leur titre, et instituant un régime d’avances.

Décret n° 30-288-1920 le 20 septembre 1920.

Arrêté de Promulgation n° 07-287-1920 portant règlement d’administration publique sur l’application de la loi du 26 octobre 1919.

Arrêté de Promulgation n° 09-287-1920 modifiant les caractéristiques des monnaies de bronze de nickel.

Décret n° 20-288-1920 le 14 septembre 1920.

Décret n° 21-288-1920 le 11 septembre 1920.

Décret n° 11-288-1920 11/09/1920

Décret n° 22-288-1920 créant une indemnité pour charges militaires en faveur des officiers et militaires de carrière à solde mensuelle.

Décret n° 26-288-1920 le 10 septembre 1920,

Décret n° 28-288-1920 le 10 septembre 1920,

Décret n° 10-288-1920 le 10 septembre 1920,

Arrêté de Promulgation n° 05-287-1920 rendant applicable aux colonies le décret du 2 mars 1919 concernant les services extérieurs de l’administration des douanes.

Décret n° 24-288-1920 le 5 septembre 1920,