ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 96 Arrêté portant” application dans les territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 4 juillet 1960 fixant les conditions de survol de l’eau par les aéronefs de transport public

Arrêté de Promulgation n° 1368 Arrêté de promulgation n° 1368 du 12 décembre 1961

Arrêté de Promulgation n° 1362 . Arrêté de promulgation n° 1362 du 9 décembre 1961.

Arrêté de Promulgation n° 1354 Arrêté dé promulgation n° 1354 du 6 décembre 1961.

Arrêté n° 61-1202 portant publication de la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’en- seignement, signée le 14 décembre 1960 (J.O.R.F. du 7 novembre 1961, p. 10166).

Arrêté de Promulgation n° 1002 Arrête de promulgation

Arrêté n° 926 promulgation n° 926 du 11 août 1961

Arrêté n° 919 promulgation n° 919 du 10 août 1961

Arrêté n° 917 promulgation n° 917 du 10 août 1961

Arrêté n° 918 promulgation n° 918 du 10 août 1961

Arrêté n° 9 août 1961. Conditions d’âge et d’aptitude physique exigées pour l’immatriculation des marins français dans les territoires d’outre-mer.

Arrêté de Promulgation n° 826 Arrête promulgation

Arrêté de Promulgation n° 825 Arrête promulgation

Arrêté n° 15 juin 1961 nommant un membre du Conseil de la Monnaie de la Côte Francaise des Somalis,

Arrêté n° 766 rendant application aux navires immatriculés dans les territoires d’’outre-mer de la République certains décrets sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux.

Arrêté n° 23 Avril 1961 portant application dans les territoires d’outre-mer de l’arrêté du 24 janvier 1961 fixant les conditions techniques d’exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien.

Arrêté n° 742 portant application dans les territoires d’outre-mer de l’arrêté du 24 janvier 1961 fixant les conditions techniques d’exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien.

Arrêté n° 553 DU 16 MAI 1961

Arrêté n° 552 DU 16 MAI 1961

Arrêté n° DU 14 AVRIL 1961 Application dans les Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 27 décembre 1969 modifiant l’arrêté du 26 septembre 1957 relatif aux procédures pour les organismes civils de la circulation aérienne et aux procédures de vol pour les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale.

Arrêté n° 659 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instrument de mesure.

Arrêté de Promulgation n° 472 Arrêté de promulgation n° 472 du 26 avril 1961.

Arrêté n° 13/04/1961 Extension dans les territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 janvier 1961 portant réglementation du régime du brevet d’études du premier cycle.

Arrêté de Promulgation n° 442 Arrêté de promulgation n° 442 du 21 avril 1961

Arrêté n° 8 Avril 1961 portant extension aux territoires d’outre-mer de l’arrêté du 7 septembre 1960 fixant les règles techniques applicables aux aéronefs de transport public immatriculés à l’étranger.