ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 97 Licenciements

Décision n° 101 passages.

Décision n° 100 Congés

Décision n° 99 Licenciements

Circulaire n° 1-260-1918 Délégations consenties au profit des femmes et enfants, par des militaires signalés comme disparus.

Arrêté n° 95 promulguant le décret du 27 décembre 1917 portant dérogation aux dispositions du décret du 30 novembre 1917 prohibant la sortie des colonies de la magnésie et du carbonate de magnésie.

Loi n° 6-261-1918 Loi réglementant la fabrication et la vente des sceaux, timbres et cachets officiels.

Arrêté n° 94 accordant à MM. Kévorkoff et Kalos le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les légumes secs.

Arrêté n° 93 accordant à la maison Guigniony le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah, le sucre et les légumes secs.

Décision n° 92 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Cabasso ( Albert Abraham ) commis principal des travaux publics.

Décision n° 87 chargeant M. Baixas, François, sous-chef de section de 1re cl. du cadre local des P.T. T., des fonctions de chef du service et de receveur comptable des P. T. T.

Arrêté n° 91 portant renouvellement de sursis d’appel à des réservistes appartenant à l’armée territoriale.

Arrêté n° 88 relatif à l’admission à la prestation de serment de divers agents de la compagnie du chemin de fer Franco-Ethiopien

Arrêté n° 90 interdisant le séjour de la ville de Djibouti à divers indigènes.

Décision n° 89 Congés

Arrêté n° 86 ajoutant les légumes secs à la nomenclature des marchandises admises à bénéficier de l’entrepot fictif.

Décision n° 84 Mouvements.

Décision n° 82 Nominations

Décret n° 7-260-1918 3 mars 1918

Décret n° 41-261-1918 MINISTÈRE DES COLONIES

Décision n° 76 chargeant M. Pommier, adjudant d’infanterie coloniale de la direction du service des travaux publics.

Loi n° 16-261-1918 relatire à la suppression du registre des inscriptions en matière hypothécaire el modifiant les articles 2148, 2150, 2152, 2153 et 2108 du code civil.

Décision n° 81 Congés

Décision n° 78 Mutations

Décision n° 77 Mutations