ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 77 Mutations

Arrêté n° 80 promulguant l’arrêté ministériel du 27 décembre 1917 abrogeant, en ce qui concerne les tissus de jute autres que ceux écrus, armure toile pesant plus de 30 kilogs les 100 mètres carrés, les dispositions de l’arrêté du 42 février 1916 autorisant l’exportation ou la réexportation.

Loi n° 16-261-1918 relatire à la suppression du registre des inscriptions en matière hypothécaire el modifiant les articles 2148, 2150, 2152, 2153 et 2108 du code civil.

Décision n° 40-256-1918 Congés.

Arrêté n° 21-256-1918 portant renouvellement du sursis c appel accorde au sergent Fassier.

Arrêté n° 20-256-1918 mettant en sursis d appel provisoire M. Houlhen, chef de section du chemin de fer franco-éthiopien.

Arrêté n° 22-256-1918 portant renouvellement du sursis d’appel reserviste Vorteres.

Arrêté n° 23-256-1918 portant renouvellement du sursis d’appel accordé à M. Carichiopoulo.

Décision n° 38-256-1918 Nomination

Décision n° 39-256-1917 Nomination

Circulaire n° 1809-258-1918 relative au remboursement au Budget Colonial d’effets délivrés à des permissionnaires rentrant en France.

Arrêté n° 9-260-1918 26 février 1918

Arrêté n° 30-256-1918 complétant les disposition de tarreie du 5 mars 1910, en ce qui concerne le débarquement à Djibouti des passagers ou gens de l’équipage décédés à bord des navires.

Décision n° 37-256-1918 Mouvements

Arrêté n° 29-256-1918 donnant main-lavée à M. Noceto de deux coutionnements

Décision n° 35-256-1918 mutations

Arrêté n° 28-256-1918 donnant main levée au sieur Salem Mohamed d’un cautionnement de cent francs.

Décision n° 34-256-1918 Mouvements

Décision n° 34-256-1918 Mesure diverses.

Arrêté n° 19-256-1918 portant renouvellement du sursis d’appel accordé au sergent-major territorial Sicard.

Arrêté n° 18-256-1918 maintenant en sursis d’appel divers fonctionnaires.

Décret n° 4-257-1918 le 18 février 1918.

Arrêté n° 27-256-1918 réglementant les réquisitions ci– viles à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 26-256-1918 rendant exécutoire le rôle de la taxe sur la valeur locative des immeubles, établi pour l’année 1918

Décision n° 33-256-1918 Mouvements