ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 16-256-1918 promulquant le décret du 15 novembre 917 prorogeant jusqu’’au der février 1918 le délai accordé pour la déclaration des biens el inlérèils en naus ennemis où ocupés par l’ennemi.

Décision n° 32-256-1918 Mouvement

Arrêté n° 03-256-1918 promulquant le décret du 10 septembre 1917 modifiant le traitement de parité d’office attribué aux receveurs de l’enregistrements, des domaines et du timbre en service aux colonies.

Arrêté n° 07-256-1918 promulquant : fo Le décret du 30 norvembre 1917 prhibant la sortie des colonies du bois de chauffage No 135 et 135 bis du tarif douanier.2o Le décret du 30 du même moins prohibant la sortie des colonie de la magnésie et du carbonate de magnésie.

Arrêté n° 05-256-1918 promulguant le décret du 5 octobre 1917 relatif à l’organisation du personnel des gouverneurs et des résidents supérieurs.

Arrêté n° 25-256-1917 modifiant le tarif des voitures publiques.

Décision n° 31-256-1918 mutations

Arrêté n° 24-256-1918 modifiant le taux des rations , pour les Tirailleurs sénégalais et somalis tarif No 5 annexé à l’arrêté du 1er ferrier 1918.

Arrêté n° 34-261-1918 le 5 févier 1918.

Décision n° 57-255-1918 Licenciements,

Décret n° 41-255-1918 promotion

Décret n° 04-258-1918 31/01/1918

Décret n° 03-258-1918 30/01/1918

Arrêté n° 29-255-1918 portant renouvellement de sursis d’appel des classes antérieures a celle de 1900.

Arrêté n° 28-255-1918 portant renouvellement de sursis d’appel accordé à M. Delin (Georges) du service auxiliaire.

Arrêté n° 30-255-1918 nommant M. Frangeul aux fonctions de Président du Conseil d’Appel p.i.

Arrêté n° 18-261-1918 MINISTÈRE DES COLONIES

Arrêté n° 38-255-1918 portant ouverture décrédits au chapitre 34 du budget colonial.

Décision n° 54-255-1918 nomination

Décision n° 53-255-1918 nomination

Décision n° 56-255-1918 d’interprète

Arrêté n° 37-255-1918 fixant l’encaisse de l’Agence spéciale a 4000 francs

Décision n° 55-255-1918 nomination

Décision n° 52-255-1918 nomination

Arrêté n° 34-255-1918 portant prorogation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.