ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 18-245-1917 rendant exécutoire le roi de la contribution des patentes de 1ère catégorie de l’Exercice 1917;

Décret n° 18-247-1917 concernant l’ajournement en 1917 des élections législatives, départementales, communales ou consulaires

Décision n° 48-245-1917 musure diverses

Loi n° 17-247-1917 ajournant les opérations de révision des listes électorales pour 1913 et tes élections législatives, départementales, communales et consulaires.

Arrêté n° 01-245-1917 Service du Personnel 25 Section A/S de la cote numérique donnée aux d’administrateurs Coloniaux proposés pour l’avancement.

Arrêté n° 07-245-1917 accordant un sursis d’appel au sergent Fassier.

Arrêté n° 08-245-1917 accordant un sursis d’appel au sergent Garichiopulo.

Décision n° 45-245-1917 Nomination

Décision n° 44-245-1917 mutations

Décision n° 43-245-1917 Congés.

Décision n° 46-245-1917 Licenciements

Arrêté n° 24-245-1917 promulguant le décret du 26 Février 1917 réglementant Emploi des navires étrangers affrétés par des Français.

Arrêté n° 26-247-1917 Ministère des Colonies.

Arrêté n° 24-247-1917 Le 10 mars 1917

Décision n° 42-245-1917 mutations

Arrêté n° 16-245-1917 modifiant le prix du pain

Arrêté n° 20-245-1917 promulguant le decret du 8 janvier 1917 portant modification au décret du 25 avril 1915 relatif à l’application de la Loi du $ Avril 1915 instituant une croix de guerre.

Arrêté n° 21-245-1917 promulguant le decret du 8 janvier 1917 portant modification au décret du 25 avril 1915 relatif à l’application de la Loi du $ Avril 1915 instituant une croix de guerre.

Arrêté n° 14-245-1917 portant de 2000 à 3000 frs le crédit insert au Chapitre 10 Art.4 du Budget Local pour frais d’études en faveur es ls de fonctionnaires rn vernpiée dans la colonie.

Arrêté n° 15-245-1917 règlementant la sortie des marchandises pour boutres sur les ports de l’Erythree.

Arrêté n° 05-245-1917 accordant des sursis d’appeta divers

Décision n° 40-245-1917 mutations

Décision n° 41-245-1917 Mouvements

Arrêté n° 04-245-1917 portant prorogation du sursis d’un appel du Sieur Maltas

Arrêté n° 06-245-1917 remettant définitivement le sergent Dufaud à la disposition de la Cie, du Chemin de fer.