ACTES DU POUVOIR CENTRAL
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Arrêté n° 285 promulguant le décret du 30 septembre 1911 portant classement de la station thermale d’Audinac-les-Bains (Ariège),
Arrêté n° 282 ouvrant un crédit provisoire au chapitre 30 bis du Service colonial.
Décision n° 276 mouvement
Décret n° 3-181-1911 le 14 octobre 1911.
Arrêté n° 274 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Ismaël Ouaïsse.
Arrêté n° 275 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service local, Exercice 1911.
Arrêté n° 9-180-1911 fixant les largeurs d’emprises de la voie ferrée sur le territoire français.
Circulaire n° 9-189-1912 Classement de la station thermale d’Audinac-les- Bains ( Ariège).
Décret n° 2-181-1911 modifiant le décret du 20 novembre à 1882 sur le régime financier des Colonies.
Décision n° 272 MUTATIONS
Décision n° 270 mouvement
Arrêté n° 304 portant interdiction de séjour.
Décision n° 266 MUTATIONS
Décision n° 264 MUTATIONS
Arrêté n° 305 complétant l’article 16 de l’arrêté du 28 janvier 1911, organisant le personnel des bureaux du Secrétariat général.
Circulaire n° 05-179-1911 relative aux conditions dans lesquelles les fonctionnaires nouvellement agréés doivent être informés de leur nomination.
Circulaire n° 04-179-1911 relative aux achats à effectuer aux colonies pour le compte des budgets locaux.
Décret n° 1-180-1911 le 30 septembre 1911.
Arrêté n° 263-179-1911 rapportant celui du 21 septembre 1911, n° 259, déclarant Zan zibar contaminé de peste.
Circulaire n° 8-180-1911 relative à l’établissement, à l’exécution et au contrôle des budgets locaux.
Décret n° 2-180-1911 modifiant la réglementation sur les à passages du personnel colonial.
Circulaire n° 6-180-1911 au sujet des Déclarations à faire en vue de la liquidation des pensions à la charge du Trésor.
Arrêté n° 259-179-1911 déclarant le port de Zanzibar contaminé de peste septicémique.
Arrêté de Promulgation n° 260-179-1911 autorisant les Gouverneurs des Colonies à promulguer l’art. 31 de la loi de finances du 17 avril 1906.
Arrêté de Promulgation n° 257-179-1911 attribuant aux Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies le droit de statuer à l’égard des Trésoriers-Payeurs sur les admissions en non-valeurs en matière de contributions directes.