ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 4-104-1905 ordonnant le reversement d’une subvention pour construction d’un hôpital.

Arrêté n° 5-104-1905 ordonnant le reversement de la part restée sans emploi de la provision constituée sur l’exercice 1904.

Arrêté n° 02-105-1905 ouvrant des crédit supplémentaires au buget lacal de l’exercice 1904.

Décision n° 18-104-1905 mouvements

Décision n° 13-104-1905 nommant une commission chargée de la préparation de la Fete Nationale du 14 juillet.

Approbation n° 3-104-1905 concédant le lot 140 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 2-104-1905 chargeant provisoirement M. Cazeneuve, assesseur titulaire des fonctions de président du Conseil d’Appel.

Circulaire n° 1-104-1905 relative aux déclarations en douane accompagnant les valeurs déclarées.

Décision n° 12-104-1905 nommant une commission chargée de procéder à la visite de la chaudière du remorqueur le « Ménélick ».

Arrêté n° 03-60-1902 promulguant le décret du 9 Janvier 1902 qui rend applicable aux colonies la loi du 5 Décembre 1901.

Décision n° 14-103-1905 donnant à M. Antonelli, secrétaire général, par intérim, la délégation de la signature pendant l’absence du Gouverneur.

Arrêté n° 08-103-1905 ordonnant le mandatement de la somme nécessaire au mandatement d’un immeuble acquis par le service local.

Décision n° 12-103-1905 chargeant M. Vennal, chef du bureau des Finances.de vérifier at de mettre à jour les inventaires du service local.

Décision n° 11-103-1905 exonérant M. Rousselet d’une pénalité encourue pour n’avoir pas fait enregistrer un acte dans les délais.

Arrêté n° 07-103-1905 appelant M. Vernal, chef du bureau des Finances, à siéger au Conseil d’Administration.

Décision n° 18-103-1905 Mouvement.

Arrêté n° 05-103-1905 rapportant les mesures sanitaires édictées par les arrêtés des 30 janvier et 6 février 1905.

Arrêté n° 02-103-1905 promulguant dans la Colonie l’art, 53 de la loi de finances du 25 février 1901. Texte de l’article promulgué.

Décision n° 13-103-1905 accordant à M. Hostein, juge président d’Appel, un congé administratif de six mois à passer en France.

Arrêté n° 06-103-1905 rapportant l’arrêté du 30 janvier 1905 supprimant provisoirement des droits de consommation sur les dourahs et les urges importés d’Abyssinie.

Décision n° 17-103-1905 Mouvement.

Loi n° 02-263-1918 Poursuite et preuve de délits et contraventions.

Décision n° 09-103-1905 mettant M. Faivre à la disposition du Service des Travaux Publics.

Décision n° 10-103-1905 réintégrant le sieur Roblé Toug dans ses fonctions d’Okal de la tribu des Arlah.

Arrêté n° 04-103-1905 chargeant provisoirement M Sotty, commis des Affaires indigènes, de suppléer M. Faivre, au service de la police et des Affaires indigènes.