ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 956 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 957 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 944/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 947 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 940 Décisions concernant les Ministères.

Loi n° 64-612 étendant aux territoires d’outre-mer les dispositions prévues aux articles 104 à 108 du Code pénal (J.O;R.E. du 27 juin 1964, p. 5587) [arrêté de promulgation n° 970 du 1er juillet 1964]

Arrêté n° 930 portant nomination d’assesseur suppléant supplémentaire auprès du Tribunal du Travail de Diibouti pour l’année 1964.

Décision n° 931 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 925 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 918 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 923 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 914 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 892 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 64/67/SPCG fixant la composition de la Commission arbitrale d’évaluation des expropriations pour cause d’utilité publique

Décision n° 905/BPE Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 894 bis/BPE Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 893 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 890/CAB Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 64/66/SPCG portant désignation des délégués du Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1964 à Paris

Arrêté n° 64/60/SPCG . accordant à M. Aïdid Vacin Egal un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, avenue du Stade

Arrêté n° 64/61/SPCG accordant à M. Mahmoud Omar Aïnache un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, avenue de Brazzaville

Arrêté n° 64/64/SPCG portant nomination des représentants des employeurs et des travailleurs au sein de la Commission de la main-d’œuvre

Arrêté n° 866 réglementant l’importation, la vente, le transport, la cession, le port, la détention et l’exportation des armes, articles d’armement, munitions et matériels de guerre en Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté n° 657 du 20 mai 1964 (JORF. du 4 juin 1964, p. 4771) [arrêté de promulgation n° 866 du 15 juin 19641.

Arrêté n° 863 portant affiliation à la Sécurité sociale des retraités de la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien de Djibouti à Addis-Abéba (J.OR.F. du 6 juin 1964, p. 4861) [arrêté de promulgation n° 863 du 15 juin 1964].

Décision n° 1002 Décisions concernant les Ministères.