ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 1510 Concours pour l’admission des rédacteurs de 1re classe, sous chefs et chefs de bureau d’administration générale des colonies autres que l’Indochine et des commis principaux des secrétariats généraux des colonies au stage de l’Ecole nationale de la France d’outre-mer.

Arrêté n° 1506 Constitution du Gouvernement provisoire de la République.

Arrêté n° 1507 tendant à fixer les indemnités susceptibles d’être accordées aux agents du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien pendant la durée de leur séjour hors d’Europe

Arrêté n° 1508 du 30 décembre 1946.

Arrêté n° 1493 relatif à la limite d’âge des fonctionnaires coloniaux tributaires de la Caisse inter coloniale de retraites

Arrêté n° 1483 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1946.

Arrêté n° 14 décembre 1946 Conditions «l’application de l’ordonnance du 2 novembre 1945 portant unification des services de la météorologie (territoires d’outre-mer).

Arrêté n° 1426 portant extension à la Côte française des Somalis de certaines dispositions de la loi n° 46-729 du 16 avril 1946 portant amnistie.

Arrêté n° 1421 autorisant la Compagnie permissionnaire a installer une troisième conduite de 8 pouces en acier destinée aux produits blancs.

Arrêté n° 1383 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1378 promulguant a la Côte française des Soma lis et dépendances :

Arrêté n° 1379 promulguant à la Côte française des Soma lis et dépendances :

Arrêté n° 8 NOVEMBRE 1944 modifiant le décret du 6 janvier 1931 fixant les taux et conditions d’attribution des indemnités allouées au personnel des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones à des titres divers.

Arrêté n° 1303 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1316 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1317 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1294 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1295 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1296 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n° 1247 du 21 octobre 1946 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° n° 1235 du 17 octobre 1916 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° n° 1234 du 17 octobre 1946 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 8 octobre 1946 Comité directeur du fonds d’investissements pour le développement économique et social des territoires d‘outre-mer.

Arrêté n° n° 1190 du 4 octobre 196 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° n° 1191 du 4 octobre 1946 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances