ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 1088 promulgant à la Côte Française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 1085 prorogeant les dispositions de l’arrêté n° 170 du 2 février 1946.

Arrêté n° 1068 approuvant un procès-verbal d’adjudication.

Arrêté n° 1066 portant création d’un tribunal correctionnel et d’un tribunal de simple police à Dikhil, Obock, Tadjoura et Ali-Sabiet.

Arrêté n° 1049 portant sur les modalités d’établissement d’approbation et die mise en vigueur des projets d’urbanisme pour les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer

Arrêté n° 46-1818 tendant à compéter le décret n° 46-203 du 16 février 1916 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance du 19 octobre 1915 relative à la révision de certaines poines disciplinaires.

Arrêté n° 46-1821 modifiant le décret du ier novembre 1928 portant règlement de la Caisse intercoloniale de retraites.

Arrêté n° 46-1864 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer l’acte dit loi du 2 mars 1943 relatif aux sociétés à capital variable, validé par l’ordonnance n » 45-1633 du 23 juillet 1945.

Arrêté n° 981 promulguant à la Côte française des Somalie et dé pendances ;

Arrêté n° 952 rendant exécutoires les rôles des contributions directes

Arrêté n° 1049 Modalités d’établisse ment, d’approbation et de mise en vigueur des projets d’urbanisme pour les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer.

Arrêté n° 959 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances ;

Arrêté n° 957 portant modification de l’article 3 de l’arrêté n° S34 du 23 août 193S.

Arrêté n° 953 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 954 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1er août 1946. Extrait du « Journal officiel » n » 162 du 12 juillet 1946 portant reclassement des vétérinaires inspecteurs.

Arrêté n° 698 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 660 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :

Arrêté n° 639 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :

Arrêté n° 640 promulguant a la Côte française des Somalis et dé pendances :

Arrêté n° 631 4 mai 1946

Arrêté n° 632 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :

Arrêté n° 627 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :

Arrêté n° 659 promulguant le décret n° 46-875 du 25 avril 1046 portant approbation du budget local de la Cote française des Somalis (exercice 1946)

Arrêté n° 626 promulguant à la cote française des Somalis et dépendances: