ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 10 juillet 1939 portant modification au décret du 26 mars 1939 qui organise le cadre général des ingénieurs radioélectriciens coloniaux.

Décret n° 6 juillet 1939 6 Juillet 1945

Décret n° 5 juillet 1939 portant exemption de l’impôt de prestations pour les réservistes rappelés pour l’accomplissement d’ une période militaire en Afrique-Occidentale française, en Afrique-Équatoriale française, à Madagascar et dépendances et à la Cote française des Somalis

Décret n° 5 juillet 1939 relatif à l’importation de certaines marchandises japonaises en France, dans les colonies et protectorats français

Décret n° n° 819 bis L’arrêté interministériel fixant les attributions respectives des Départements de l’air et des colonies en matière de protection radioélectrique de la navigation aérienne.

Décret n° 30 juin 1939 relatif au tarif général applicable aux produits originaires de la République Argentine importés dans le colonies françaises

Décret n° 20 juin 1939 relatif au statut du personnel métropolitain des douanes aux colonies

Décret n° 19 juin 1939 portant institution d’une médaille d’honneur en argent, en faveur du personnel des cadres locaux du service des douanes des colonies

Décret n° 8 juin 1939 Décret portant incorporation de pour charges de famille au tableau faisant suite à l’article 15 du décret du 29 décembre 1903, sur la solde des troupes à la charge du département des colonies,

Décret n° 8 juin 1939 Décret relatif à l’indemnité temporaire aux militaires de carrière indigènes, chefs de famille.

Décret n° 8 juin 1939 Décret relatif aux règle d’allocation de l’indemnité d’absence temporaire.

Décret n° 6 juin 1939 modifiant, relativement à a légion étrangère, l’ordonnance du 16 mars 1838 portant règlement, d’après la hiérarchie des grades et des fonctions, sur la progression de l’avancement et la nomination aux emplois dans l’armée en exécution de la loi du 14 avril 1832.

Décret n° 6 juin 1939 relatif aux officiers servant à titre étranger,

Décret n° le 1er juin 1939. le 1er juin 1939.

Décret n° le 31 mai 1939 maintenant en position de mission à la Côte française des Somalis M. Besairie, géologue principal de 1er classe des colonies,

Décret n° le 28 mai 1939 le 28 mai 1939

Décret n° 27/05/1939 27/05/1939

Décret n° du 21 avril 1939. avant pour objet de garantir aux hommes rappelés sous les drapeaux la reprise de leur contrat de travail.

Décret n° le 18 mai 1939 autorisant le règlement par virements de banque et par chèques des dépenses et des créances de l’Etat, de la colonie et des collectivités et établissements publics,

Décret n° le 18 mai 1939 le 18 mai 1939

Décret n° le 16 mai 1939 portant organisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies,

Décret n° n° 1200 Le décret relatif à la protection contre les tentatives d’espionnage économique,

Décret n° le 13 mai 1939 le 13 mai 1939

Décret n° le 11 mai 1939 relatif à l’indication d’origine de certains produits étrangers (papiers peints),

Décret n° le 11 mai 1939 relatif à l’indication d origine de certains produits etrangers dcouverts et tous articles d’orfèvrerie en argent et en tous autres métaux communs, purs ou alliés).