ACTES DU POUVOIR CENTRAL
11 922 textes publiés
5 446 textes · Arrêté
Arrêté n° 504 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
Arrêté de Promulgation n° 467 Sont promulgué à la Côte Française des Somalis les actes suivants du Pouvoir Central publiés au Journal Officiel de la Colonie du 1er Janvier 1943 .
Arrêté de Promulgation n° 442 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .
Arrêté n° 528 portant promotion dans le personnel métropolitain des P.T.T.
Arrêté n° 424 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
Arrêté n° 413 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
Arrêté n° 401 promulguant à la Cote Française des Somalis et Dépendances
Arrêté de Promulgation n° 390 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
Arrêté de Promulgation n° 384 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
Arrêté de Promulgation n° 385 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
Arrêté de Promulgation n° 354 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
Arrêté n° 349 réglementant la circulation des véhicules automobiles sur les territoires de la C.F.S.
Arrêté n° 330 portant amulation de liquidations douanières.
Arrêté n° 327 réglementant l’utilisation des bicyclettes appartenant à l’administration.
Arrêté n° 323 fixant le prix de la journée d’hôpital.
Arrêté n° 462 portant révocation d’un fonctionnaire métropolitain des P.T.T.
Arrêté n° 471 portant réintégration d’un contrôleur des douanes métropolitaines.
Arrêté n° 244 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
Arrêté n° 111 réglementant la vente et la consommation des boissons alcooliques au fermentées à Djibouti.
Arrêté n° 540 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
Arrêté n° 133 rapportant l’arrêté n°109 du 3 Février 1948.
Arrêté n° 131 portant suspension de paiement de diverses indemnités.
Arrêté n° 141 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
Arrêté n° 105 portant suppression des Pelotons Méharistes et rétablissement de la Milice Indigène.
Arrêté n° 115 modifiant les art. 4, 11 et 23 de l’arrêté interministériel du 8 Avril 1942 sur le Contrôle douanier.