ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 1024 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 1023 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° le 13 octobre 1938 relatif à la nature des brevets et licences du personnel navigant de l’aéronautique civile et conditions dans lesquelles ils doivent être délivrés, remomelé ou retirés dans les colonies ou pays de protectorat relevant du département des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 985 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 979 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 946 ajoutant aur emplois énumérés au tableau 2 anncercé à l’arrêté n° 343 bis du T juin 1929, Les emplois énumérés au tableau 2 ter joint uu présent arrété,

Arrêté n° 954 promulguant à la Côte française des Somalis les lois et décrets ci-après :

Arrêté n° 936 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 921 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 901 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 895 complétant celui du 29 juillet 1938 qui a déterminée les modalités d’application à la colonie du décret du 25 avril 1938 relatif à la réglementation sur la répression de la fraude illicite des prix.

Arrêté n° 1209 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local pour l’exercice 1938 promulguant à la Côte Français.

Arrêté n° 1198 promulguant à la Cole française des Somalis et dépendances;

Arrêté n° 884 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances le décret modifiant l’article 50 du décret du 1er novembre 1928 relatif à la Caisse intercoloniale des retraites.

Arrêté n° 05/09/1938 interministériel fixant le supplément temporaire pour perte au change prévu par le décret du 4 septembre 1938.

Arrêté n° 882 réglementant le mouillage des chalands dans une partie du port de Djibouti.

Arrêté n° du 30 août 1938 modifiant les arrêts des 21 janvier 1936 et 19 février 1937 relatifs aux brevets et licences du personnel navigant de l’aéronautique civile dans les colonies.

Arrêté n° n° 837 du 24 août 1938 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° du 23 août 1938 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 19 avril 1927 relatif au concours d’admission à l’Ecole nationale de la France d’outre-mer.

Arrêté n° n° 811 du 16 août 1938 promulguant à la Côte es des Somalis le décret-loi reiatif à la répres- sion de l’espionnage (voir Journal officiel de la République française du 29 juin 1938).

Arrêté n° n° 798 du 11 août 1938 promulquant à la Côte francaise des Somalis et dépendances

Arrêté n° 793 pris en Conseil d’administration, portant déclassement du domaine publie.

Arrêté n° 789 pris en Conseil d’administration, instituant à la Côte française des Somalis un impôt personnel.

Arrêté n° n° 767 du 2 août 1938 promulguant à la Côte française des Somalis

Arrêté n° 745 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :