ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 1103 plaçant sous l’autorité du Commandant de Cercle de Djibouti le poste permanent de gendarmerie créé à Loyada par arrêté n° 1068 du 16 novembre 1951

Décret n° 51-1333 portant règlement d’administration publique relatif à certaines transformations de grade dans le cadre général des transmissions de la France d’Outre-Mer.

Décret n° 51-1333 portant règlement d’administration publique relatif à certaines transformations de grade dans le cadre général des transmissions de la France d’Outre-Mer.

Décret n° 51-1334 modifiant le décret du 30 septembre 1937 portant institution de médailles d’honneur en faveur des agents de l’Administration locale des Postes, des Télégrame plies, des Téléphones et de la Télégraphie sans fil des Territoires d’Outre-Mer et Territoires sous tutelle

Arrêté de Promulgation n° n° 1090 promulguant en Côte Française des Somalis

Arrêté de Promulgation n° n° 1089 promulguant en C.FS.

Arrêté n° n°1088 promulguant en Côte Française des Somalis

Arrêté n° n° 1087 promulguant en Côte Française des Somalis

Arrêté n° 13/11/1951 portant modification et complément à l’arrêté du 16 juin 1951 concernant les services auxiliaires accomplis au titre du Ministère de la France d’Outre-Mer et susceptibles d’être valides pour pensions du régime général des retraités de l’État.

Arrêté n° n°1047 promulguant en Côte Française des Somalis le décret du 5 août 19339 relatif au serment professionnel du personnel des Postes et Télécommunications……….

Décret n° 51-1282 complétant, en ce qui concerne le personnel servant dans les territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, les dispositions du décret du 3 juillet 1897, portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services «coloniaux ou locaux

Décret n° 51-1280 portant révision du régime indemnitaire des personnels des cadres régis par le décret n » 50-1348 du 27 octobre 1950 autres que ceux, visés à l’article de la loi n » 48-488 du 21. mare 1948.

Décret n° 51-1281 portant révision du régime indemnitaire. des fonctionnaires et magistrats visés à l’article 1″ de la loi n » 48-48S du 21 mars 1948.

Décret n° n° 51-1230 du 31 octobre 1951 portant extension de la majoration des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l »État, à certaines catégories de personnel relevant de l’autorité du Ministre de la France d’Outre-Mer (JORF, du 1 novembre 1951, p. 10881)……….,,………..

Décret n° n° 51-1233 du 31 octobre 1951 modifiant et complétant le décret n° 51-951 du 21 juillet 1951, relatif à la prise en compte du supplément familial de solde dans le calcul de l’indemnité différentielle prévue à l’article 13 du décret n° 51-11 du 5 mai 1951 (J.O.R.F. du Ier novembre 1951, p. 10883)…

Décret n° n° 51-1232 du 31 octobre 1951 instituant une indemnité de difficultés d’existence dans certains localités de la France d’Outre-Mer (J.O.R.F. du 1er novembre 1951, p. 10882)…

Décret n° n° 51-1231 du 31 octobre 1951 portant modification du décret n° 51-950 du 21 Juillet 1951 fixant les taux et conditions d’attribution de l’indemnité résidentielle de cherté de vie prévue à l’article 6 du décret n° 91-911 du 5 mai 1951 (J.O.R.F. du 1 novembre 1951, p. 10882)..

Arrêté de Promulgation n° n° 1009 promulguant en CFS*

Arrêté de Promulgation n° n° 1007 promulguant en C.F,S.

Arrêté n° n° 989 établissant, en Côte Française des Somalis, le régime d’indemnisé résidentielle de chérie de vie en remplacement de l’indemnité de ZONE .

Arrêté n° 981 promulguant le décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951 modifiant les régimes de rémunération et des prestations familiales des militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive entretenus au compte du budget du Ministère de la France d’Outre-Mer dans les territoires relevant dudit Ministère.

Arrêté n° 980 promulguant le décret n° 51-1186 du 11 octobre 1951 relatif à la prise en compte du supplément familial de solde dans le calcul de l’indemnité différentielle prévue à l’article 12 du décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951.

Arrêté n° 979 promulguant le décret n° 51-1187 dm 11 octobre 1951 portant extension du complément provisoire de solfie aux personnels militaires en service flans les territoires relevant de l’autorité dm Ministère de la France d’Outre-Mer.

Arrêté n° 978 promulguant le décret n° 5L118S du 11 octobre 1951 fixant le nouveau régime de l’indemnité résidentielle de cherté de vie applicable à compter du 25 décembre 1950 aux personnels militaires en service dans les territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 955 promulguant l’arrêté du 1 septembre 1951 relatif aux nouveaux traitements applicables, à compter des 1er janvier 1919, 1er janvier 1950 et 1er juillet 1950, à certains personnels du cadre général des Transmissions de la France d’Outre-Mer.