ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° n°14 dans la colonie le décret du 24 juin 1933 modifiant le décret du 26 mai 1903 portant organisation du groupement des forces militaires stationnées aux colonies

Décret n° n°12 dans la colonie le décret du 23 juin 1933 modifiant les règles d’allo- cation de la haute paye des militaires européen condamnés en service aux colonies.

Décret n° 1-439-1933 promulguant dans la colonie le décret du 14 mars 1933, portant mise en application provisoire d’un modus vivendi commercial avec la République de Costa-Rica.

Décret n° 10-439-1933 Prélèvement temporaire sur les traitements, soldes et salaires des fonctionnaires des cadres coloniaux.

Décret n° 8-439-1933 Application des articles 75 et 80 de la loi du 3 mars 1928 sur le recrutement de l’armée.

Décret n° 6-439-1933 Extension aux colonies de la loi du 29 avril 1924.

Décret n° 16-438-1933 Distinctions honorifiques.

Décret n° 8-441-1933 Publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention commerciale franco-tchécoslovaque du 2 juillet 1928, signé à Paris le 12 mai 1933.

Décret n° 6-441-1933 Dépôts de produits de pétrole, dérives et résidus.

Décret n° 4-441-1933 Règles d’allocation de l’indemnité pour charges aéronautiques et au fonctionnement des cercles d’officiers et de sous-officiers dans les formations d’aéronautique.

Décret n° n°10 Décret portant publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention commerciale du 15 mars 1929, entre la France et l’Estonie, signé à Paris le 27 avril 1933

Décret n° 14-438-1933 Personnel colonial.

Décret n° 12-438-1933 Uniforme des administrateurs des colonies.

Décret n° 10-438-1933 Approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1931.

Décret n° 19-437-1933 MASSE D’ENTRETIEN DES CORPS DE TROUPE STATIONNÉS AUX COLONIES.

Décret n° 21-437-1933 COMITÉS COLONIAUX D’ANCIENS COMBATTANTS,.

Décret n° le 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes en Afrique-Occidentale et en Afrique-Equatoriale françaises,

Décret n° le 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes en Indochine,

Décret n° 22-437-1933 DISTINCTIONS HONORIFIQUES.

Décret n° 14-437-1933 RECRUTEMENT DES TROUPES INDIGÈNES.

Décret n° 13-437-1933 INDEMNITÉS.

Décret n° 16-467-1933 SOLDE ET INDEMNITÉS DES MILITAIRES INDIGÈNES DES TROUPES COLONIALES,

Décret n° 11-437-1933 ADMINISTRATION DES SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS AUX COLONIES.

Décret n° 2-439-1933 Mise en application provisoire d’un modus vivendi commercial avec la République de Costa-Rica.

Décret n° 9-437-1933 OUVERTURE ET ANNULATION DE CRÉDITS AU BUDGET LOCAL DE LA COTE FRANÇAISE DES SOMALIS POUR L’EXERCICE 1932.