ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1086 créant, a compter du 1er novembre 1952, une agence postale à Obock.

Arrêté n° 1083 portant dissolution du peloton méhariste du Henile remplacé, à compter du 1er novembre 1952, par un peloton motorisé basé à Dikhil .

Arrêté n° 1081 rapportant une mesure d’expulsion .

Arrêté n° 1084 accordant au Directeur du Port, pour les besoins de son service, une avance de timbres mobiles fiscaux d’un montant total de 20.000 francs .

Arrêté n° 1079 créant un service administratif régi par économie à Diré-Daoua pour le paiement des frais de matériel et de bureau et des frais de déplacement de l’ingénieur chargé du contrôle du Chemin dé Fer Franco-Ethiopien .

Arrêté n° 1066 approuvant et rendant exécutoire des rôles des Contributions directes.

Arrêté de Promulgation n° 1060 promulguant en Côte Française des Somalis l’arrêté ministériel du 25 septembre 1951

Arrêté n° 1046 convoquant en session extraordinaire le Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, le mercredi 15 octobre 1952, pour procéder à l’examen des projets de réforme fiscale .

Arrêté n° 1035 faisant concession provisoire à M. Manousso (Michel), à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 4.413 m² sise à l’Arta, lot n° 6, immatriculée au Livre foncier sous le n° 360.

Arrêté n° 1036 faisant concession définitive à Mn Agaybo Bent Hadj Dideh et Fatma Bent Mahmoud Hadj Dideh, à Djibouti, du lot n° 84 du plan cadastral de la ville de Djibouti.

Arrêté n° 1037 faisant concession provisoire à M. G. Goyon, à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 400 m² sise à Djibouti, quartier de Boulaos.

Arrêté n° 1024 instituant en Côte Française des Somalis une taxe sur les vidanges effectuées par le Service d’Hygiène ainsi que pour la désinsectisation des ballots de marchandises destinées à l’exportation .

Arrêté n° 1008 désignant l’Administrateur, Commandant du Cercle de Djibouti, pour ester en justice contre le sieur Abdou Ali Nasser Madah, avec faculté de subdéléguer.

Arrêté n° 1005 chargeant le Chef du Service des Travaux publics du recensement es véhicules automobiles du Territoire, dans les conditions prévues par le titre II du décret du 5 décembre 1935, promulgué en Côte Française des Somalis, par arrêté en date du 3 janvier 1936.

Arrêté n° 1001 faisant concession provisoire à M. Haitan Saleh Bedani, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 145 m² située à Djibouti à l’angle du boulevard de Gaulle et de l’avenue de Brazzaville.

Arrêté n° 1000 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 998 autorisant le remboursement à la Compagnie Générale de l’Est Africain, adjudicataire des travaux de construction d’un îlot autochtone, boulevard de Gaulle, du cautionnement définitif de 800.000 francs réalisé suivant récépissé n° 124 du 19 avril 1952.

Arrêté n° n° 986 portant approbation des rôles du Service des Contributions directes

Arrêté n° n° 983 fixant les délais de prescription des mandats d’articles d’argent

Arrêté n° n° 979 faisant concession provisoire à M. Abdallah Abdourahhman Dorani, propriétaire à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 653 mètres carrés sise à Djibouti (Boulaos)

Arrêté n° n° 977 affectant au Service de l’’Elevage de la Côte Française des Somalis un terrain de 57.750 métres carrés, située à Boulaos, et destiné à la construction de l’abattoir municipal de la ville de Djibouti

Arrêté n° n° 980 autorisant M. Omar Salem Baoubeid, sujet de l’Etat de Kaiti, protégé britannique, commerçant à Aden, à acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 263 (lot 140 bp) au nom de M. Houssein Ahmed Cassim

Arrêté n° n° 973 portant détachement pour 5 ans dans le cadre local des commis greffiers de la Côte Française des Somalis, de M. Dhohuret (Ambroise)

Arrêté n° n° 975 portant détachement pour 5 ans, dans le cadre local des comptables des Travaux publics de la Côte Française des Somalis, de M. Amourda (Richard)

Arrêté n° n° 963 complétant les tableaux annexés à l’arrêté n° 1122 du 4 décembre 1951 relatif à l’affectation spéciale des réservistes de statut civil de droit commun en temps de guerre.