ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n° 202 portant à 400.000 francs le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition de l’Officier gestion- naire de l’Hôpital principal

Arrêté n° n° 196 faisant concession provisoire à M. Mohamed Ali Dorani, domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’uné superficie de 216 m° sise au Bender Djedid, avenue 13, boulevards 6 et 7

Arrêté n° n° 186 fatsant concession définitive à M. Abdoui Karim Dorani, à Djibouti, d’un terrain de 1.265 m° formant le lot n° 396 du Plateau du Serpent, immatriculé au Livre foncier sous le n° 427

Arrêté n° n° 185 portant. expulsion du Territoire de la. Côte Francaise des Somalis..

Arrêté n° n° 187 faisant concession définitive à M. Mohamed Ibrahim Al Naghar, entrepreneur à Djibouti, d’un terrain de: 5.260 m° à Ambouli, immatriculé au Livre foncier sous le n° 448.

Arrêté n° n° 188 annulant le permis d’occupation d’un terrain de 500 m°, au Plateau du Serpent, octroyé à M. Pécoul, commerçant à Djibouti,

Arrêté n° n° 184 chargeant M. Chamboredon de l’expédition des affaires courantes pendant l’absence de. M. le Gouverneur

Arrêté n° n° 189 faisant concession définitive, à la Banque de l’Indochine, à Djibouti, d’un terrain de 2.020 m° formant les lots n°* 378 et 378 bis du Plateau du Marabout, immatriculé au Livre foncier sous le n°’ 420

Arrêté n° n° 190 modifiant, à compter du 1° » février 1952, l’arrêté n° 408 en date 29 avril 1951 fixant les primes d’alimentation aux corps de troupe stationnés en CFS.

Arrêté n° n° 183 portant expulsion du Territoire de Côte Française des Somalis…..

Arrêté n° 179 fixant les nouvelles soldes du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 180 fixant les nouvelles solides des agents auxiliaires autochtones de la Cote Française des Somalis.

Arrêté n° n° 227 accordant un permis d’occupation sur le terre-plein du port

Arrêté n° n° 171 rendant exécutoire une délibération au Conseil Représentatif. en date du 21 février 1952 portant rema- niement général et classification des tarifs d’utilisation des installations du port et de l’aéroport de Djibouti

Arrêté n° 167 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes

Arrêté n° 154 fixant le montant maximum des mandats postaux et télégraphiques du service intérieur

Arrêté n° 158 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 158 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 152 relatif au pécule et à l’allocation viagère des miliciens et des gardes-cercle

Arrêté n° 124 fixant le tarif de remboursement des repas fournis à certains agents des formations sanitaires,

Arrêté n° 115 portant Interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 119 autorisant le remboursement à M. Saleh Ibrahim, adjudicataire des travaux de construction de la Maternité à l’Hôpital principal de Djibouti, du cautionnement définitif de cinq cent mille francs (500.000 Fr.), réalisé suivant récépissé du Trésor n° 376 du 27 novembre 1951

Arrêté n° 112 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 109 portant expulsion du. Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 194 modifiant l’arrêté n° 41 du 15 janvier 1552 nommant, pour l’année 1952, les assesseurs prés le Tribunal Supérieur Appel.