ACTES DU POUVOIR LOCAL

DELIBERATION n° 482 portant autorisation de virements de crédits du Budget Territorial de l’exercice 1963

DELIBERATION n° 481 portant création d’un poste d’agent contractuel au Service de l’Information

DELIBERATION n° 484 rendant exécutoires les délibérations n°s 483 à 486 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, accordant concessions provisoires de terrain sur le Territoire.

DELIBERATION n° 480 rendue exécutoire par arrêté n° 1169 du 20 septembre 1963

DELIBERATION n° 479 portant modification de la délibération n° 131 du 8 mars 1960 instituant un Code général des impôts indirects et droits d’usage perçus sur marchandises à l’entrée ou à la sortie Territoire.

DELIBERATION n° 472 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

DELIBERATION n° 471 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

DELIBERATION n° 478 rendue exécutoire par arrêté n° 1126 du 7 septembre 1963

DELIBERATION n° 468 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

DELIBERATION n° 467 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

DELIBERATION n° 475 complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port de Djibouti

DELIBERATION n° 477 modifiant les droits de délivrance des permis de conduire

DELIBERATION n° 476 complétant certaines dispositions du Code de la Route et des textes pris pour son application

DELIBERATION n° 469 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

DELIBERATION n° 474 complétant la délibération n° 201 du 2 février 1961

DELIBERATION n° 473 la Commission Permanente de de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale, exonérant de la T.L.C. l’importation d’un Power Wasbn Dodge 4/4

DELIBERATION n° 466 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

DELIBERATION n° 470 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

DELIBERATION n° 465 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

DELIBERATION n° 464 rendant exécutoire la délibération n° 464 du 9 août 1963 de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire .

DELIBERATION n° 462 portant modification du taux des amendes prévues par la réglementation générale du Port en son article 78.

DELIBERATION n° 458 constatant un échange de terrain sis à Arta entre le Territoire et l’Etat Français (Ministère des Armées. Direction des Services d’Outre-Mer pour les besoins des Forces Armées).

DELIBERATION n° 463 accordant à la Société Intertravaux la concession provisoire d’un terrain sis au Plateau du Marabout (Titre Foncier n° 655).

DELIBERATION n° 459 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget annexe du Port, exercice 1963.

DELIBERATION n° 460 portant modification de la délibération n° 322 du 13 avril 1962 modifiant les limites du Port de Djibouti.