ACTES DU POUVOIR LOCAL

DELIBERATION n° 458 constatant un échange de terrain sis à Arta entre le Territoire et l’Etat Français (Ministère des Armées. Direction des Services d’Outre-Mer pour les besoins des Forces Armées).

DELIBERATION n° 447 du 18 juin 1963 de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire

DELIBERATION n° 444 du 1er juin 1963 de l’Assemblée Territoriale, portant création d’un poste de Cadi-adjoint à Dikhil

DELIBERATION n° 445 du 1e juin de l’Assemblée Territoriale accordant laval du Territoire à l’emprunt contracté par la Société Immobilière de la CFS. pour le lotissement du Stade

DELIBERATION n° 446 du 1er juin 1963 de l’Assemblée Territoriale, portant ouverture de crédits au Budget Annexe du Port pour l’exercice 1963 .

DELIBERATION n° 441 accordant au Conseil d’Administration des Biens des Frères des Ecoles Chrétiennes en C.F.S. la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Boulaos (T.F. 811).

DELIBERATION n° 440 rendant exécutoires les délibérations 440 à 443 du 1er juin 1963 en matière domaniale

DELIBERATION n° 442 prononcçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Darar Waiss Assoe sur un terrain sis à Djibouti, boule- vard Bonhoure (lots n°° 5, 6, 7 et 8).

DELIBERATION n° 443 prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Mariakis sur un terrain sis au Plateau du Marabout (E.F. 655).

DELIBERATION n° 439, exonérant de la TIC. les marchandises et matériaux destinés à l’exécution des travaux financés sur le Fonds Européen de Développement délibérations 440 à 443 du 1er juin 1963 en matière domaniale

DELIBERATION n° 438, exonérant de la T.I.C. un arrivage de quatre camions citernes

DELIBERATION n° 435 modifiant l’article 4 de la délibération n° 416 du 20 février 1963 autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.

DELIBERATION n° 432 accordant à la S.A.R.L. « Entreprise G. Préavisera » la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, Quartier de la Plaine (lot n° 24).

DELIBERATION n° 429 accordant à Mme Harsutta Chimanlal la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 556).

DELIBERATION n° 430 accordant à Etat Français (Secrétariat général à l’Aviation civile) la cession à titre définitif d’une bande de terrain sise au Plateau du Serpent.

DELIBERATION n° 428 DU 27 AVRIL 1963

DELIBERATION n° 426 accordant à Mme Emilie Brizio la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Avenue Roosevelt.

DELIBERATION n° 425 prononcant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Abdourahman Ahmed sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, Avenue 13 (T.F. 611).

DELIBERATION n° 424 portant exonération des droits de timbre sur les cartes d’identité délivrées à des étrangers titulaires de la carte du’ combattant.

DELIBERATION n° 423 portant virements de crédits au Budget du Service Local Exercice 1962.

DELIBERATION n° 434 accordant à M. Omar Mohamed Bourhan la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 513).

DELIBERATION n° 427 accordant à MM. Mohamed Djama et Houssein Youssouf la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 511).

DELIBERATION n° 431 accordant à M. Warsama Abneh Djama la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Quartier 4.

DELIBERATION n° 433 accordant à la Société Immobilières de la C.F.S. la concession provisoire de quatre parcelles de terrain sises aux Quartiers 2, 6 et 7.

DELIBERATION n° 417 portant virement de crédits au budget local de l’exercice 1963