ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1135 relatif aux traitements de base et aux indemnités pour cherté de vie des agents des cadres locaux.

Arrêté n° 1136 relatif au recrutement et à la rétribution des auxiliaires européens des divers services de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1137 relatif à la rémunération des agents recrutés sur contrat.

Arrêté n° 1338 relatif aux traitements de base et aux indemnités des agents des cadres locaux.

Arrêté n° 1124 abrogeant l’arrêté n° 11 du 3 janvier 1949 investissant M. Perianayagassany, chef du bureau des secrétariats généraux, des fonctions de président du conseil d’arbitrage.

Arrêté n° 1126 relatif à l’avance consentie à l’officier, gestionnaire du magasin administratif (500.000 francs métropolitaines).

Arrêté n° 1125 relatif au payement par fraction d’une delle globale.

Arrêté n° 1109 approuvant les rôles des contributions directes du cercle de Djibouti (124.458 francs).

Arrêté n° 1108 accordant à l’élève William Siad une bourse d’internat, de 178.000 francs métropolitains pour l’année scolaire 1949-1950.

Arrêté n° 1106 accordant à M. Duproz (Raoul) une bourse d’internat de 225.000 francs métropolitains.

Arrêté n° 1105 accordant 25.090 francs de Djibouti à M. Abdelkader Wabery, inscrit comme élève correspondant du Centre national.

Arrêté n° 1096 relatif aux taxes ordonnancées par les services de l’inscription maritime.

Arrêté n° 1065 interdisant le séjour dans le cercle de Elmi Ahmed.

Arrêté n° 1064 interdisant le séjour dans le cercle de Ali Djama

Arrêté n° 1063 interdisant le séjour dans le cercle de Daniel Poupin.

Arrêté n° 29 septembre 1949 Relèvement du tarif des droits de chancellerie.

Arrêté n° 1060 interdisant le séjour dans le cercle de Moussa Guelleh.

Arrêté n° 1039 relatif à l’affectation à l’autorité militaire d’un terrain de 20.000 métre carrée, quartier de Boulaos.

Arrêté n° 1037 relatif à la concession définitive faite aux Soeurs franciscaines de Calais, d’un terrain de 1.289 mères careés.

Arrêté n° 1036 ordonnant la mise en adjudication de divers lots de terrains domaniaux, 1er tranche memblai boulevard de la République.

Arrêté n° 1034 autorisant le Réseau général radio-ôleclrique que à occuper un terrain de 52 métres carrés pour y construire un appentiegarage.

Arrêté n° 1034 autorisant le Réseau général radio-électrique à occuper un Terrain de 52 mètres carrés pour y construire un appentigarage.

Arrêté n° 1033 autorisant le Réseau général radio-électrique à occuper un terrain de 63 métré carrés

Arrêté n° 1031 relatif à un abonnement au timbre de la Sociéte L.Savon et Cle.

Arrêté n° 1032 prononçait la déchéance du droit de concession à M.A Besse M. Lippmann Societé L.Savon et C.F.E.